Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
Contacter
Abraham

Filmé à mon insu et en procédure de divorce
Sujet initié par Amandine, il y a 1 jour - 363 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce contentieuse. Le père de mes enfants n’est pas venu exercer son droit de visite et d’hébergement comme prévu lors d’un week-end prolongé. Après 24 heures de retard, je lui ai envoyé un message pour l’en informer, sachant que légalement je ne suis plus tenue de lui remettre les enfants au-delà du délai prévu.

Il m’a alors répondu de manière agressive par message, m'accusant de propos "toxiques", et a indiqué venir immédiatement chercher les enfants, sans aucune tentative de dialogue ni concertation préalable.

Ce sont finalement ses parents qui se sont présentés à mon domicile, après 20h, sans prévenir, exigeant la remise des enfants. J’ai poliment demandé qu’ils quittent ma propriété, ce qu’ils ont refusé de faire en m'affirmant qu’ils "resteraient là" et qu’ils n’avaient "pas d’ordre à recevoir" de moi. Face à cette intrusion et à leur refus de partir, j’ai contacté la gendarmerie.

La situation s’est envenimée en présence des enfants : la grand-mère, manifestement hostile à mon choix de divorcer, m’a insultée devant eux. Elle est tombée durant l’altercation (moi également), ce qui a conduit à un dépôt de plainte de sa part… et du mien également, avec certificat médical à l’appui et transmission à mon avocate.

J’ai appris dans le cadre de la procédure de divorce que le grand-père avait filmé une partie de la scène, de manière discrète, sur ma propriété. Une retranscription partielle et incomplète (traduite en français) a été versée au dossier, omettant des propos échangés ce soir-là.

Je souhaite donc savoir :

Puis-je porter plainte contre le grand-père pour captation d’images à mon insu sur ma propriété privée, sans mon consentement ?

Le caractère incomplet et potentiellement orienté de la retranscription peut-il être contesté devant le juge aux affaires familiales ?

Puis-je faire valoir que cette intrusion, en présence des enfants et dans un contexte tendu, est préjudiciable à leur bien-être, et demander qu’elle soit prise en compte dans le cadre de la procédure ?

Merci d’avance pour vos conseils et retours éclairés.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 229€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour

Vous soulevez trois points distincts mais liés, qui peuvent effectivement peser dans votre procédure :

Filmer à votre insu sur votre propriété privée
La captation d’images ou de vidéos dans un lieu privé, sans consentement, constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée (article 226-1 du Code pénal). Cela peut justifier une plainte contre le grand-père. L’argument est renforcé par le fait que la scène s’est déroulée dans votre domicile/jardin, et non sur la voie publique.

Retranscription incomplète et orientée
Devant le juge aux affaires familiales, vous pouvez parfaitement contester la valeur probante de cette retranscription. D’une part, elle ne reflète pas l’intégralité des échanges (donc elle est partiale). D’autre part, une traduction non officielle ou tronquée peut être écartée comme pièce non fiable. Vous pouvez demander qu’elle ne soit pas retenue comme élément de preuve ou qu’elle soit relativisée.

Intrusion et conséquences sur les enfants
Le fait que les grands-parents se soient introduits chez vous sans votre accord, aient refusé de partir, et que l’incident ait dégénéré devant vos enfants, peut être invoqué devant le JAF. Cela démontre un climat de tension nuisible aux enfants et peut justifier des demandes d’encadrement plus strict du droit de visite (ex. point-rencontre, remise via un tiers neutre, interdiction d’ingérence des grands-parents).

En pratique, vous pouvez donc :

déposer plainte contre le grand-père pour captation d’images illicite,

demander à votre avocate de contester la pièce (vidéo et retranscription) devant le juge,

produire vos preuves (certificat médical, plainte, témoignages éventuels) pour démontrer que ce type d’intrusion est contraire à l’intérêt des enfants.
Amandine
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 21 heures
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
245 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
77 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
69 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
13 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer