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RésoluFilmé à mon insu et en procédure de divorce
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce contentieuse. Le père de mes enfants n'est pas venu exercer son droit de visite et d'hébergement comme prévu lors d'un week-end prolongé. Après 24 heures de retard, je lui ai envoyé un message pour l'en informer, sachant que légalement je ne suis plus tenue de lui remettre les enfants au-delà du délai prévu.
Il m'a alors répondu de manière agressive par message, m'accusant de propos "toxiques", et a indiqué venir immédiatement chercher les enfants, sans aucune tentative de dialogue ni concertation préalable.
Ce sont finalement ses parents qui se sont présentés à mon domicile, après 20h, sans prévenir, exigeant la remise des enfants. J'ai poliment demandé qu'ils quittent ma propriété, ce qu'ils ont refusé de faire en m'affirmant qu'ils "resteraient là" et qu'ils n'avaient "pas d'ordre à recevoir" de moi. Face à cette intrusion et à leur refus de partir, j'ai contacté la gendarmerie.
La situation s'est envenimée en présence des enfants : la grand-mère, manifestement hostile à mon choix de divorcer, m'a insultée devant eux. Elle est tombée durant l'altercation (moi également), ce qui a conduit à un dépôt de plainte de sa part... et du mien également, avec certificat médical à l'appui et transmission à mon avocate.
J'ai appris dans le cadre de la procédure de divorce que le grand-père avait filmé une partie de la scène, de manière discrète, sur ma propriété. Une retranscription partielle et incomplète (traduite en français) a été versée au dossier, omettant des propos échangés ce soir-là.
Je souhaite donc savoir :
Puis-je porter plainte contre le grand-père pour captation d'images à mon insu sur ma propriété privée, sans mon consentement ?
Le caractère incomplet et potentiellement orienté de la retranscription peut-il être contesté devant le juge aux affaires familiales ?
Puis-je faire valoir que cette intrusion, en présence des enfants et dans un contexte tendu, est préjudiciable à leur bien-être, et demander qu'elle soit prise en compte dans le cadre de la procédure ?
Merci d'avance pour vos conseils et retours éclairés.
Je suis actuellement en procédure de divorce contentieuse. Le père de mes enfants n'est pas venu exercer son droit de visite et d'hébergement comme prévu lors d'un week-end prolongé. Après 24 heures de retard, je lui ai envoyé un message pour l'en informer, sachant que légalement je ne suis plus tenue de lui remettre les enfants au-delà du délai prévu.
Il m'a alors répondu de manière agressive par message, m'accusant de propos "toxiques", et a indiqué venir immédiatement chercher les enfants, sans aucune tentative de dialogue ni concertation préalable.
Ce sont finalement ses parents qui se sont présentés à mon domicile, après 20h, sans prévenir, exigeant la remise des enfants. J'ai poliment demandé qu'ils quittent ma propriété, ce qu'ils ont refusé de faire en m'affirmant qu'ils "resteraient là" et qu'ils n'avaient "pas d'ordre à recevoir" de moi. Face à cette intrusion et à leur refus de partir, j'ai contacté la gendarmerie.
La situation s'est envenimée en présence des enfants : la grand-mère, manifestement hostile à mon choix de divorcer, m'a insultée devant eux. Elle est tombée durant l'altercation (moi également), ce qui a conduit à un dépôt de plainte de sa part... et du mien également, avec certificat médical à l'appui et transmission à mon avocate.
J'ai appris dans le cadre de la procédure de divorce que le grand-père avait filmé une partie de la scène, de manière discrète, sur ma propriété. Une retranscription partielle et incomplète (traduite en français) a été versée au dossier, omettant des propos échangés ce soir-là.
Je souhaite donc savoir :
Puis-je porter plainte contre le grand-père pour captation d'images à mon insu sur ma propriété privée, sans mon consentement ?
Le caractère incomplet et potentiellement orienté de la retranscription peut-il être contesté devant le juge aux affaires familiales ?
Puis-je faire valoir que cette intrusion, en présence des enfants et dans un contexte tendu, est préjudiciable à leur bien-être, et demander qu'elle soit prise en compte dans le cadre de la procédure ?
Merci d'avance pour vos conseils et retours éclairés.
