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Titre de séjour
Sujet initié par Mehrez257, il y a 3 jours - 366 vues

Bonjour, je suis venu en France se manière légal, j'ai fais une demande de titres de séjour en octobre 2024 dans la préfecture du Rhône ( je viens d Algérie) cependant je n'ai toujours pas fais mes empruntes. Ayant un enfant à charge je ne peux pas travailler sans document donc j'aimerais savoir quel recours puis-je faire pour accélérer la procédure
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente. Voici les points essentiels :

Délais anormaux
Depuis octobre 2024, vous auriez dû être convoqué pour la prise d’empreintes. Sans cela, votre dossier n’est pas vraiment « enregistré » et vous restez sans récépissé, donc sans droit au travail.

Droit d’obtenir un récépissé
Dès le dépôt de votre demande complète, la préfecture doit vous délivrer un récépissé (article R.431-12 du CESEDA). Celui-ci prouve le dépôt et, selon le titre demandé, peut vous autoriser à travailler.

Recours possibles pour accélérer

Relancer par courrier recommandé avec accusé de réception la préfecture en demandant expressément la convocation pour empreintes et la délivrance d’un récépissé.

Saisir le médiateur de la préfecture (chaque préfecture en a un).

Si aucune réponse malgré vos démarches, vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé “mesures utiles” (article L.521-3 du Code de justice administrative) afin d’obtenir une injonction à la préfecture de vous convoquer et de vous remettre un récépissé.

Argument à mettre en avant
Vous avez un enfant à charge, ce qui renforce l’urgence de votre situation et votre droit d’accéder au travail légalement pour subvenir à ses besoins.

En pratique, commencez par envoyer un recommandé pour prouver vos démarches, et si rien ne bouge, consultez un avocat ou une association spécialisée (comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme) pour vous aider à saisir le tribunal.
il y a 3 jours
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Bonjour Mehrez,

📌 Lorsque la préfecture tarde à instruire une demande de titre de séjour (absence de convocation pour les empreintes, récépissé non délivré, etc.), il est possible d’effectuer une relance formelle par écrit (courrier recommandé).

👉 Si la situation persiste malgré vos démarches, un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé pour obliger la préfecture à traiter votre demande. La présence d’un enfant à charge est un élément important à faire valoir.

⚖️ Dans ce type de dossier, il est fortement conseillé de consulter un avocat afin d’adapter la stratégie à votre situation précise et de débloquer rapidement la procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
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