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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Vol avec effraction
Sujet initié par Lidwine, il y a 5 jours - 298 vues

Bonjour,il y a eu vol avec fausses clés a mon domicile..ils ont volé deux valises que des amis m'avaient confiees .je suis responsable, l'assurance dit qu'elle ne couvre pas parce que ce n'est pas les miennes
Mais alors responsabilité civile marche ?.
J'ai eu le vol aussi de papier ocb et filtres.
Les valises, comment porter plainte ?
C'est sur ma déclaration sur l'honneur ? Ce n'est pas moi qui vais la jeter ou la vendre.
Ce qu'on m'a volé, j'ai le témoignage de mon ami hébergé chez moi je l'ai enregistré.
Les habits dans la valise, ils n'ont plus les tickets.quelle valeur pour l'assurance ?.
Leur déclaration sur l'honneur, même un forfait minime.des papiers,etc,et le préjudice moral est il couvert ?
Il faut le témoignage de ces deux amis ?
C'est le policier qui va les demander ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Voici les points essentiels dans votre situation :

1. **Dépôt de plainte**
– Vous devez déposer plainte pour vol avec effraction/fausses clés auprès de la police ou de la gendarmerie.
– Dans votre plainte, vous mentionnez non seulement vos propres biens volés (papiers, filtres, etc.) mais aussi les valises et leur contenu qui appartiennent à vos amis.
– Vous pouvez produire un témoignage écrit de vos amis attestant qu’ils vous avaient confié leurs affaires.

2. **Déclaration à l’assurance**
– Votre assurance multirisque habitation couvre en général vos biens personnels, mais pas toujours ceux confiés par des tiers.
– C’est pour cela que l’assureur refuse : les biens volés ne sont pas à vous.
– En revanche, si votre contrat prévoit une garantie **responsabilité civile vie privée**, celle-ci peut jouer si vos amis vous demandent réparation, car vous aviez la garde de leurs biens.

3. **Évaluation des biens volés**
– Pour les vêtements et objets sans tickets de caisse, une **déclaration sur l’honneur** des propriétaires et éventuellement des photos ou témoignages peuvent être fournis.
– L’assurance peut proposer une indemnisation forfaitaire, mais limitée et souvent très faible.

4. **Préjudice moral**
– En assurance habitation, le préjudice moral n’est généralement pas indemnisé.
– En revanche, vos amis peuvent éventuellement agir contre vous civilement, mais comme vous êtes victime d’un vol avec effraction, il est peu probable qu’ils vous reprochent une faute.

5. **Témoignages**
– Vos amis peuvent rédiger des attestations (article 202 du Code de procédure civile) décrivant les biens confiés.
– Le policier peut éventuellement les contacter pour vérification, mais c’est surtout à vous de fournir leurs coordonnées et leurs attestations pour étayer le dossier.

En résumé :
– Déposez plainte en incluant tous les biens volés (y compris ceux de vos amis).
– Prévenez votre assureur par écrit avec ces attestations.
– Vérifiez si votre garantie responsabilité civile peut être mobilisée.
– Attendez la réponse officielle de votre assureur, puis vous pourrez contester si besoin.

Si cette réponse vous convient, merci de l’indiquer comme résolue.
Bonjour Lidwine,

📌 Vous pouvez déposer plainte pour vol avec effraction, en indiquant la liste des biens volés (y compris ceux appartenant à vos amis). La plainte se fait sur votre seule déclaration, des justificatifs complémentaires pouvant être demandés ensuite.

👉 Concernant l’assurance, la prise en charge dépend des clauses de votre contrat : certains excluent les biens confiés. La responsabilité civile n’indemnise pas non plus ce type de situation. Vos amis peuvent toutefois établir une déclaration sur l’honneur pour attester de la valeur de leurs effets.

⚖️ Pour le préjudice moral, il est rarement indemnisé dans ce type de dossier par les assureurs, sauf stipulation particulière.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 jours
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