Hebergement

Sujet initié par Dorianne/31, il y a 8 heures - 254 vues

Bonjour,

Non, votre beau-père ne peut pas vous forcer à quitter la maison. Son argument n'a aucune valeur juridique, car vous êtes une personne majeure.

Votre statut légal
Vous êtes majeur : En tant qu'adulte, vous n'êtes plus sous la responsabilité légale de vos parents ou de votre beau-père. Ce dernier ne peut donc pas invoquer de "responsabilité" pour vous demander de partir.

Votre droit de rester : Votre droit de rester dans la maison dépend du droit de votre mère. Puisqu'elle est elle aussi propriétaire, elle a le droit de continuer à occuper le domicile, et elle peut vous y héberger.

La procédure de divorce et le domicile
Lors de la procédure de divorce, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'un des deux époux, le temps que la liquidation des biens soit effectuée.

Si le juge accorde ce droit à votre mère, elle pourra continuer à vivre dans la maison avec vous. En revanche, si le juge décide que c'est votre beau-père qui doit occuper le domicile, il pourra alors vous demander de partir.

Conclusion

Tant que la procédure de divorce n'a pas statué sur l'occupation du logement, votre beau-père ne peut rien faire. La question de votre présence dans la maison dépendra de la décision du juge, qui sera basée sur la situation de votre mère. Il est crucial que votre mère informe son avocat de votre situation pour que celui-ci puisse demander la jouissance du domicile à son bénéfice.

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Bonjour

Tout d’abord, en tant que majeur poursuivant des études, vous êtes juridiquement autonome, mais vos parents — y compris votre mère — restent tenus à une obligation alimentaire envers vous tant que vous n’êtes pas financièrement indépendant. Cela signifie qu’ils doivent contribuer à vos besoins essentiels (logement, nourriture, études, etc.). Cette obligation ne disparaît pas avec le divorce, et elle peut être formalisée par le juge aux affaires familiales si nécessaire.

Concernant le logement familial, si votre mère et votre beau-père en sont tous deux propriétaires, aucun d’eux ne peut vous expulser unilatéralement sans décision judiciaire. Même si votre beau-père ne souhaite plus vous héberger, il ne peut pas vous interdire l’accès à la maison tant que votre mère y réside et vous y accueille. Le droit de propriété ne permet pas de restreindre l’usage du logement à l’un des copropriétaires sans accord ou jugement.

De plus, votre présence dans le logement ne signifie pas que votre beau-père est juridiquement responsable de vous. Vous êtes majeur, donc il n’a pas d’autorité parentale sur vous, et il n’a aucune obligation légale de vous prendre en charge. Ce qu’il exprime semble davantage relever d’un désaccord personnel que d’un fondement juridique.

En cas de conflit persistant, votre mère peut demander au juge aux affaires familiales de statuer sur l’usage du logement pendant la procédure de divorce. Le juge peut attribuer temporairement la jouissance du logement à l’un des époux, notamment si cela permet de préserver la stabilité du cadre de vie pour un enfant majeur encore étudiant.

En résumé, votre beau-père ne peut pas vous exclure du domicile sans décision judiciaire, surtout si votre mère vous y accueille. Vous avez des droits, et votre situation d’étudiant vous confère une certaine protection. Si la tension monte, il peut être utile de consulter un avocat ou de solliciter une médiation familiale pour apaiser les échanges.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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