Taxes foncières

Sujet initié par Lavande, il y a 2 heures - 117 vues

Bonjour,

Votre interrogation est très pertinente car la taxe foncière est due par le propriétaire **au 1er janvier de l’année d’imposition** (article 1400 du Code général des impôts).

1. **Principe légal**
– La taxe foncière 2025 est calculée sur la base des propriétaires au 1er janvier 2025.
– Au 1er janvier 2025, vos six garages étaient encore en indivision entre vous trois.
– C’est donc cette indivision qui est légalement redevable de la totalité de la taxe foncière 2025, soit les 2 398 €.

2. **Conséquence de la vente du 20 mars 2025**
– Le fisc ne « recalcule » pas la taxe foncière en fonction des ventes intervenues en cours d’année.
– Concrètement, l’administration fiscale réclame la totalité à l’un des indivisaires (ici, votre sœur M), mais c’est à vous, entre coïndivisaires et acquéreur, de vous répartir la charge au prorata temporis.
– On applique donc un calcul de type « remboursement » dans l’acte de vente : l’acquéreur (votre sœur M) rembourse aux vendeurs la partie de la taxe correspondant à la période postérieure à l’acquisition (soit du 20 mars au 31 décembre 2025).

3. **Vos calculs**
– La taxe foncière 2025 totale : 2 398 €
– Période après acquisition (20 mars au 31 décembre = 287 jours) / 365 jours ≈ 79 %
→ donc environ 1 894 € à la charge de M, au titre des 3 garages rachetés.
– Période avant acquisition (1er janvier au 19 mars = 79 jours) / 365 jours ≈ 21 %
→ donc environ 504 € à répartir entre les 3 sœurs pour les 6 garages en indivision sur cette période.

4. **Ce qu’il faut faire**
– Demander à votre sœur M une copie de l’avis de taxe foncière pour vérifier le détail des bases d’imposition.
– Vous mettre d’accord sur cette répartition prorata temporis (souvent prévue dans l’acte de vente, relisez-le : il y a généralement une clause de « répartition de la taxe foncière »).
– Si rien n’a été prévu, il faut convenir à l’amiable du remboursement entre vous, car l’administration ne fera pas de ventilation.

En résumé : les 2 398 € sont bien le montant total de la taxe foncière due pour les 6 garages au 1er janvier 2025. L’administration la réclame à M car elle est devenue seule propriétaire, mais elle doit vous rembourser la quote-part correspondant à la période antérieure à son acquisition.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si elle vous a aidée.