Louer une maison à un de ses enfants

Sujet initié par Mimi47, il y a 2 jours - 469 vues

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait louer une maison à votre fils, même s’il en est propriétaire avec un crédit en cours. Ce type de contrat de location **n’est pas interdit**. Toutefois, les précautions suivantes doivent être prises si vous souhaitez éviter tout reproche ultérieur, notamment de la part de votre fille lors de la succession :

1. **Contrat de location en bonne et due forme**
– Le bail doit être rédigé comme pour un locataire “lambda” (durée, loyer, charges, dépôt de garantie, état des lieux…).
– Le loyer doit correspondre au prix du marché (ce qui semble être le cas si vous payez le même montant que l’actuel locataire).

2. **Absence d’avantage indirect**
– Votre fille pourrait invoquer que vous avez “aidé” votre fils en payant son crédit par vos loyers.
– En réalité, ce n’est pas le cas si le loyer est normal : vous payez pour occuper un logement, ce n’est pas une donation déguisée.

3. **Risques lors de la succession**
– Votre fille ne pourra pas demander de “rapport” ou de “réduction” sur ces loyers si le bail est régulier et au prix du marché, car il ne s’agit pas d’un avantage successoral.
– En revanche, si le loyer était symbolique ou nettement inférieur à la valeur du marché, elle pourrait tenter de contester en parlant de donation déguisée ou d’avantage indirect.

En résumé :
Vous pouvez parfaitement louer la maison de votre fils sans risque de contestation, **à condition que le bail soit bien rédigé et que le loyer soit au niveau du marché**. Ainsi, votre fille ne pourra pas démontrer que votre fils a été favorisé dans le cadre de la succession.

Merci d’indiquer ma réponse comme résolue si elle vous a aidé.