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Question résolue par Maître Charlotte VINCENT
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Charlotte

Révision loyer
Sujet initié par loyer, il y a 3 jours - 408 vues

Bonjour,dans un contrat de location la page de révision et vide et pas rayé est ce que je peuquand même augmenter le loyer

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1 réponse
Bonjour,

Sans clause de révision inscrite dans le contrat de location, vous ne pouvez pas augmenter le loyer en cours de bail.

En effet, si la page est vide, et qu’aucune clause n’est formellement écrite, cela équivaut à une absence de clause de révision.

Toutefois, vous pouvez tout à fait proposer à votre locataire une augmentation du loyer, mais celle-ci doit être acceptée par écrit (avenant signé).

Il faut cependant faire attention : des règles spécifiques s’appliquent (encadrement des loyers), notamment en cas de renouvellement du bail, mais cela ne change pas la règle pendant la durée du bail : sans clause de révision, pas d’augmentation annuelle possible.

Si la question est résolue merci de l indiquer
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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