Bonjour,
Votre situation soulève plusieurs points importants que je vais clarifier un à un.
Tout d’abord, concernant la possibilité de renouveler votre titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur, sachez qu’il s’agirait d’un changement de statut, puisqu’un titre étudiant ne peut pas être simplement "renouvelé" sous un autre motif. Le passage au statut d’auto-entrepreneur nécessite de démontrer que vous pouvez exercer une activité économique viable, avec un projet sérieux et des revenus stables ou prévisionnels cohérents. Il ne s’agit donc pas d’une solution "provisoire" à utiliser uniquement en attendant une thèse. Un projet jugé non crédible ou manifestement temporaire risque d’être refusé par la préfecture.
Si vous trouvez une thèse par la suite et que vous avez obtenu entre-temps un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale", vous devrez engager une nouvelle demande de changement de statut vers "chercheur", ce qui impliquera à nouveau la constitution d’un dossier complet, avec notamment une convention d’accueil. Ce type de transition est possible, mais pas nécessairement simple ni rapide. Il est donc important de réfléchir à la cohérence globale de votre parcours vis-à-vis de l’administration.
Concernant le dépôt de votre demande avant le 30 septembre, vous obtiendrez en principe une attestation de dépôt si vous effectuez votre demande via la plateforme ANEF dans les délais. Ce document prolonge légalement votre droit au séjour jusqu’à la décision finale. En revanche, il ne permet pas systématiquement de voyager hors de France, surtout dans le cas de retours depuis un pays tiers comme l’Algérie. En pratique, si vous quittez le territoire avec une simple attestation de dépôt, vous risquez d’être refusée à l’embarquement pour revenir en France, notamment en l'absence de visa en cours de validité. Il est donc très fortement déconseillé de quitter la France sans avoir reçu votre nouveau titre de séjour.
Je vous invite à envisager d'autres solutions, comme un renouvellement sous statut étudiant si vous poursuivez une inscription universitaire, même en parallèle d’une recherche de thèse. Cela peut permettre de sécuriser votre situation tout en poursuivant vos démarches sereinement.
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il y a 2 jours
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et vos éclaircissements.
Je souhaite préciser quelques points pour éviter toute confusion. Le fait de parler de "renouvellement" était une erreur de formulation de ma part : je sais bien qu’il s’agit en réalité d’un changement de statut vers "entrepreneur/profession libérale". J’ai effectivement préparé un projet et constitué un dossier, mais ce n’est pas mon plan principal. Mon objectif reste de poursuivre en doctorat. Le projet entrepreneurial n’est envisagé que comme solution alternative, puisque je n’ai pas trouvé de thèse pour le moment et que, disposant déjà d’un double diplôme de master, je n’ai pas la possibilité de m’inscrire dans une autre formation.
J’ai donc pris rendez-vous à la préfecture (prévu après-demain) afin de déposer une demande sous ce statut, faute d’autre option pour le moment. Ma question est la suivante : si je parviens à obtenir une thèse par la suite, est-il possible d’effectuer un nouveau changement de statut vers "chercheur" sans trop de complications ?
Enfin, concernant les déplacements, j’aimerais avoir confirmation : si je rentre dans mon pays puis reviens en France avant le 30 septembre (date d’expiration de mon titre actuel), est-ce que je pourrai voyager et ré-entrer sur le territoire en présentant à la frontière mon titre étudiant actuel (encore valide jusqu’au 30 septembre) ainsi qu’une attestation de dépôt de ma nouvelle demande de titre de séjour ?
Je vous remercie encore pour vos précisions et votre disponibilité.
Bien cordialement,
il y a 1 jour
Bonjour
Concernant votre première question, il est tout à fait possible d’effectuer un nouveau changement de statut vers « chercheur » si vous obtenez une thèse après avoir déposé une demande sous le statut « entrepreneur/profession libérale ». Le changement de statut est une procédure reconnue par l’administration française, et elle peut être engagée à tout moment, tant que vous êtes en situation régulière sur le territoire. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande auprès de la préfecture, en présentant les justificatifs liés à votre contrat doctoral ou à votre convention d’accueil (établissement d’enseignement supérieur, financement, etc.). Ce changement ne pose pas de difficulté particulière, à condition que votre dossier soit complet et que votre activité précédente ait été déclarée et conforme.
Il est toutefois important que votre activité d’auto-entrepreneur soit cohérente et réellement exercée, même si elle est temporaire. Les préfectures peuvent être attentives à la sincérité du projet présenté. Si vous obtenez une thèse rapidement, vous pourrez simplement expliquer que votre projet professionnel a évolué, ce qui est tout à fait recevable.
Concernant les déplacements, tant que votre titre de séjour étudiant est encore valide, vous pouvez en principe quitter la France et y revenir sans difficulté. Vous devez toutefois veiller à ce que votre retour intervienne avant le 30 septembre, date d’expiration de votre titre. L’attestation de dépôt de votre nouvelle demande n’est pas un document de voyage reconnu aux frontières, mais votre titre étudiant en cours de validité l’est. Il est donc fortement recommandé de voyager avec :
Votre titre de séjour étudiant encore valide,
Votre passeport,
Et, par précaution, une copie de l’attestation de dépôt de votre nouvelle demande, pour justifier votre démarche en cas de contrôle.
Une fois votre titre expiré, vous ne pourrez plus ré-entrer sur le territoire sans un visa ou une autorisation spécifique. Il est donc essentiel de revenir avant cette échéance. Si vous avez un doute sur le calendrier ou si votre retour est incertain, il vaut mieux reporter le déplacement ou demander à la préfecture une autorisation de retour, bien que celle-ci soit rarement accordée sans motif impérieux.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
Bonsoir,
Suite à vos précisions, je comprends mieux votre situation. Clarifions ces points cruciaux.
Changement de statut de "profession libérale" vers "chercheur"
Oui, il est tout à fait possible de changer de statut vers "chercheur" si vous trouvez une thèse. Ce changement n'est pas particulièrement compliqué, car les deux statuts (profession libérale et chercheur) sont des titres de séjour qui vous donnent le droit de rester en France.
La préfecture ne verra pas ce changement comme un problème. Au contraire, le statut de chercheur est un statut favorable à l'immigration en France. Pour effectuer ce changement, il vous faudra fournir les documents suivants :
L'attestation d'inscription en doctorat.
Le cas échéant, la convention d'accueil signée avec l'établissement de recherche.
Votre titre de séjour actuel.
Voyage à l'étranger et retour en France
Oui, vous pourrez rentrer en France en présentant votre titre de séjour étudiant actuel et l'attestation de dépôt. L'attestation de dépôt de votre nouvelle demande de titre de séjour prolonge votre droit au séjour et vous permet de circuler librement.
Cependant, il est fortement recommandé d'avoir l'attestation en question sur vous au moment du passage de la frontière pour éviter tout problème. N'oubliez pas que votre titre de séjour étudiant sera valide jusqu'au 30 septembre, et que votre nouvelle demande prolonge vos droits au-delà de cette date.
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il y a 1 jour
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