Refus de visa schengen pour un tunisien

Sujet initié par Sam, il y a 2 jours - 318 vues

Bonjour,

Votre situation est très frustrante, mais elle est le résultat d'un processus administratif qui lie la dette à votre nom en tant que propriétaire du véhicule. Le refus de visa est très probablement dû à une alerte émise dans le Système d'Information Schengen (SIS) pour une dette impayée auprès du Trésor Public français.

Voici les étapes à suivre pour résoudre ce problème et pouvoir de nouveau voyager dans l'espace Schengen.

Étape 1 : Identifier et régler les dettes

La première et seule chose à faire est de trouver le montant exact des amendes et de les régler intégralement. L'excuse de votre ex-beau-frère n'a malheureusement aucune valeur juridique face à l'administration, car la responsabilité des amendes pèse sur le titulaire de la carte grise.

Comment retrouver les amendes ?
Contactez le Centre Amendes Services (TAS) par téléphone au numéro indiqué sur les avis de contravention, ou, si vous ne les avez plus, directement le Trésor Public par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir les informations de la carte grise de la voiture.

Réglez l'intégralité de la dette.
Réglez la somme totale due, y compris les éventuelles majorations pour retard de paiement. Il est impératif d'obtenir un reçu ou une preuve de paiement, que ce soit un justificatif bancaire ou un document officiel du Trésor Public.

Étape 2 : Faire lever l'alerte

Le paiement des amendes ne lève pas toujours l'alerte dans le SIS de manière immédiate. Vous devez vous assurer que le Trésor Public a bien levé l'opposition.

Envoyez un courrier recommandé.
Une fois le paiement effectué, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au Trésor Public ou à l'autorité qui a initié l'alerte. Joignez-y une copie de votre preuve de paiement et demandez officiellement la mainlevée de toute opposition à votre nom dans les fichiers administratifs (SIS inclus).

Étape 3 : Refaire une demande de visa

Après avoir payé les amendes et après un délai raisonnable (plusieurs semaines) pour que les informations soient mises à jour dans les systèmes, vous pourrez soumettre une nouvelle demande de visa Schengen.

Préparez votre dossier.
Dans votre nouvelle demande de visa, il est fortement recommandé d'inclure une copie des preuves de paiement et du courrier que vous avez adressé au Trésor Public. Cela montre que la raison initiale du refus a été résolue et que vous êtes de bonne foi.

En résumé, la seule solution consiste à assumer la dette administrativement, même si elle n'est pas de votre fait. Une fois la dette réglée, l'obstacle au visa sera levé.

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