La banque me demande beaucoup de relevés de mes autres comptes

Sujet initié par laissez-faire, il y a 22 heures - 355 vues

Bonjour,

Votre conseiller bancaire est dans son droit de vous réclamer ces documents. Bien que cela puisse paraître intrusif, la banque est légalement tenue de le faire.

La légalité de la demande de votre banque

Votre banque est obligée de vous demander ces informations en vertu de la réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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L'obligation de vigilance : Les banques ont une obligation légale de connaître leurs clients et de surveiller leurs transactions. Le "service des risques" de votre banque est là pour s'assurer que les flux financiers sont conformes à la situation de ses clients.

Votre statut de non-résident : Votre situation de résident fiscal à l'étranger vous expose à une vigilance accrue de la part de la banque. Les virements transfrontaliers, même entre vos propres comptes, sont considérés comme des transactions à risque.

Les néobanques étrangères : Les néobanques comme N26 sont particulièrement scrutées par les banques traditionnelles, car elles peuvent être utilisées pour des transactions qui échappent à la surveillance habituelle des banques françaises. Votre banque veut s'assurer que la source des fonds est légale.

La demande est donc non seulement légale, mais c'est une obligation légale pour la banque d'y procéder. En refusant, vous exposez la banque à de lourdes sanctions de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le document CERFA 3916

Le formulaire CERFA 3916 est une déclaration de vos comptes bancaires détenus à l'étranger. Bien que vous soyez non-résident fiscal, vous êtes toujours redevable de cette déclaration auprès de l'administration fiscale française si vous détenez des comptes à l'étranger. Le fait que votre conseiller vous le demande est une procédure normale.

Les conséquences d'un refus

Les conséquences d'un refus sont sérieuses :

Déclaration de soupçon : En cas de refus de votre part de fournir les informations demandées, votre banque est légalement obligée de faire une "déclaration de soupçon" à l'organisme public Tracfin.

Clôture du compte : Si vous refusez de collaborer, la banque peut décider de fermer votre compte. Les banques sont autorisées à mettre fin à la relation commerciale avec un client qui refuse de fournir les documents demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

En conclusion, bien que la demande puisse sembler excessive, elle est conforme à la loi. Le meilleur moyen de résoudre cette situation est de coopérer et de fournir les justificatifs demandés.

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Bonjour

Sachez que les banques françaises sont soumises à des obligations de vigilance renforcée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela implique qu’elles doivent pouvoir justifier l’origine des fonds crédités sur les comptes de leurs clients, y compris lorsque ces fonds proviennent de comptes personnels détenus à l’étranger. C’est ce qu’on appelle la « connaissance du client » (KYC – Know Your Customer), encadrée par le Code monétaire et financier.

Dans ce contexte, le service des risques de votre banque peut légitimement demander des explications sur les flux entrants, surtout s’ils sont réguliers et proviennent de comptes étrangers. Cela dit, la demande de relevés bancaires complets depuis janvier 2025 est particulièrement intrusive. Elle doit rester proportionnée à l’objectif de vérification.

Vous êtes en droit de refuser de transmettre l’intégralité de vos relevés, mais il est conseillé de proposer une alternative : par exemple, une attestation sur l’origine des fonds ou un extrait partiel montrant les virements concernés. Cela permet de coopérer sans renoncer à votre vie privée.

Concernant le formulaire CERFA 3916, il s’agit d’une obligation déclarative imposée par l’article 1649 A du Code général des impôts, qui concerne les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et détenant des comptes à l’étranger. En tant que non résident fiscal, vous n’êtes pas tenu de remplir ce formulaire.

Toutefois, la banque peut vous demander une preuve de votre résidence fiscale à l’étranger (certificat de résidence, avis d’imposition local, etc.) pour justifier l’absence de déclaration. Cette demande est légitime dans le cadre de l’échange automatique d’informations fiscales entre États.

Enfin, si vous refusez de transmettre les documents demandés, la banque peut considérer que vous ne coopérez pas suffisamment et décider de restreindre l’usage de votre compte, voire de le clôturer. Cela reste rare, mais juridiquement possible. Il est donc préférable de répondre de manière mesurée, en rappelant votre statut de non résident et en proposant des éléments justificatifs limités mais pertinents.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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