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Question résolue par Maître Eduardo de Almeida Costa
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Dans un divorce, peut-on exiger de voir les comptes bancaires de "l'autre" ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 14987 vues

Bonjour,

le J.A.F. peut-il se fier à un solde de compte bancaire sans en vérifier les mouvements sur plusieurs mois ?
Dans quel cas peut-il ordonner les preuves certifiées ? Les déclarations d'impôts sur les revenus servent elles exclusivement pour les calculs de pensions alimentaires ? Dans un divorce conflictuel, mon mari tente de s'appauvrir pour me verser le moins possible. Que puis je faire pour le prouver ?
r

Merci de vos réponses
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Votre Avocat a le droit de faire sommation à celui de votre époux, pour qu'il verse aux débats toute pièce nécessaire.

A défaut, le Juge en tiendra compte.

Si besoin, il sera possible de demander à avoir accès au fichier des comptes bancaires relatif à votre époux.

Cordialement.
S'il retire progressivement de son compte, en espèces, ses avoirs, comment pourra-t-on lui demander l'emploi de ces sommes ou prouver qu'il les a "abritées dans un coffre bancaire, par exemple ???

.
Relisez ma réponse, tout y est.

S'il organise son insolvabilité au moyen de retraits successifs sur ses comptes, cela sera visible sur ses comptes, et votre Avocat pourra lui faire sommation d'avoir à produire toute pièce utile.

Le Juge tient compte de tous les éléments versés, y compris les témoignages et ceux qui résultent de son train de vie.

Faites le point avec votre Avocat chaque fois que vous avez un doute ou un élément complémentaire utile, pour qu'il fasse le nécessaire, sachant qu'à l'impossible nul n'est tenu.

Ais-je répondu à votre question ?

Cordialement.
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