Succession

Sujet initié par Alphonse, il y a 4 jours - 423 vues

Cher monsieur,

Je vous présente mes sincères condoléances pour le décès de votre épouse. La présence d'une donation au dernier vivant est un élément clé de la succession qui vous donne des droits supplémentaires.

Étant donné la composition de votre famille, la succession se répartira entre vous et la fille de votre défunte épouse. Vos deux enfants ne sont pas des héritiers dans cette succession, car ils ne sont pas les enfants biologiques de votre femme.

Grâce à la donation au dernier vivant, vous n'êtes pas limité à une simple part. Vous avez le choix entre plusieurs options pour la répartition des biens de votre épouse, et c'est le notaire qui vous les présentera.

Vos options de succession

Vous pouvez choisir entre trois options :

Option 1 : L'usufruit de la totalité des biens

Cette option est souvent la plus avantageuse. Elle vous donne le droit d'utiliser et de jouir de tous les biens de votre épouse (y compris le logement familial, si elle en était propriétaire), comme si vous en étiez le plein propriétaire. La fille de votre épouse reçoit la nue-propriété.

En pratique :

Vous pouvez continuer de vivre dans le logement, percevoir les loyers d'un bien locatif ou les intérêts des comptes bancaires.

La fille de votre épouse devient propriétaire "sur le papier" mais ne pourra pas vendre les biens ou en jouir tant que vous serez en vie.

Option 2 : La pleine propriété du quart des biens

Si vous choisissez cette option, vous recevez un quart de l'ensemble des biens de votre épouse en pleine propriété. Le reste, soit les trois quarts, sera dévolu en pleine propriété à sa fille.

Option 3 : La combinaison d'usufruit et de pleine propriété

Cette option est une combinaison des deux premières. Vous recevrez un quart des biens en pleine propriété et l'usufruit des trois autres quarts.

Les démarches à suivre

Le choix de l'une de ces options se fait devant le notaire qui gère la succession. C'est lui qui vous expliquera les avantages et les inconvénients de chaque solution en fonction de votre situation et de la nature des biens de votre défunte épouse.

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