Dissimulation de deces et d'heritage

Sujet initié par philip22, il y a 1 jour - 199 vues

C'est une situation extrêmement douloureuse et révoltante, et il est compréhensible que vous vous sentiez impuissant(e) face à cette injustice. Le fait de ne pas avoir été informé(e) du décès de votre mère et de la disparition de ses biens est une violation de vos droits en tant qu'héritier. Même si des avocats vous ont dit qu'il n'y a rien à faire, la situation est loin d'être sans recours.

1. La situation juridique
Ce que vous décrivez relève de plusieurs infractions et de manquements graves :

Recel successoral : C'est le fait pour un héritier de détourner des biens ou des documents de la succession dans le but de s'approprier ces biens et de léser les autres héritiers. Le fait que l'appartement ait été vidé, les voitures disparues, et les documents non disponibles constitue un recel.

Non-information du décès : En tant qu'enfant, vous êtes un(e) héritier(e) direct(e) et votre frère avait l'obligation de vous informer du décès de votre mère.

Manquements professionnels : L'absence de communication entre les notaires est un problème majeur. Le notaire de votre frère a l'obligation de coopérer pour le bon déroulement de la succession. Si votre propre notaire ne parvient pas à obtenir de réponses, cela peut justifier une action.

2. Ce que vous pouvez faire
Même si la situation semble bloquée, vous avez des options. Il est crucial d'agir pour faire valoir vos droits.

Étape 1 : Changer d'approche avec votre notaire
Mettre en demeure votre notaire : Demandez-lui d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au notaire de votre frère, le sommant de communiquer dans un délai précis. Précisez que sans réponse, vous saisirez la Chambre des notaires.

Contacter la Chambre des notaires : Si votre notaire n'obtient toujours pas de réponse, vous pouvez saisir directement la Chambre des notaires du département de votre frère. Expliquez la situation et le manque de coopération de son notaire. La Chambre des notaires a un rôle de médiation et de discipline.

Changer de notaire : Si votre notaire actuel ne fait pas preuve de l'efficacité nécessaire, n'hésitez pas à en choisir un autre. Vous pouvez le faire à tout moment. Il est essentiel d'avoir un professionnel proactif et combatif à vos côtés.

Étape 2 : L'action en justice pour recel successoral
Contacter un nouvel avocat spécialisé : Les avocats que vous avez consultés n'étaient peut-être pas spécialisés en droit des successions. C'est le moment de trouver un avocat qui connaît parfaitement ce domaine. Un avocat spécialisé sait que le recel successoral est l'arme juridique la plus puissante dans votre cas.

Porter plainte : L'avocat pourra vous aider à déposer une plainte contre votre frère pour recel successoral. Cette plainte entraînera une enquête, et le juge pourra exiger des comptes à votre frère.

Rassembler des preuves : Bien que les biens aient disparu, vous pouvez rassembler des preuves de leur existence :

Photos de l'appartement ou des voitures.

Témoignages d'amis ou de voisins qui savaient que votre mère possédait ces biens.

Déclarations d'assurance ou de factures liées aux véhicules, aux meubles, aux collections.

Demander un relevé de compte bancaire de votre mère pour la période du décès, pour voir si des transactions anormales ont eu lieu.

3. Les conséquences du recel successoral
Si le recel successoral est prouvé, les conséquences pour votre frère sont très lourdes :

Il perd ses droits sur les biens recelés : Il devra vous restituer la totalité des biens qu'il a détournés, sans pouvoir prétendre à sa part d'héritage sur ces biens. Par exemple, si une voiture valait 10 000 euros, il devra vous verser 10 000 euros, et non seulement la moitié.

Il perd ses droits sur la succession : En plus de perdre ses droits sur les biens détournés, il peut être exclu de la succession et être considéré comme un héritier indigne, en fonction de la gravité des faits.

En résumé
Ne baissez pas les bras. La situation est grave, et la loi est de votre côté. Les conseils des avocats que vous avez vus étaient peut-être trop rapides ou généraux. La clé est de trouver un avocat spécialisé en successions qui comprend les enjeux et peut lancer une procédure pour recel successoral.

Il est essentiel de briser le mur du silence et du non-droit que votre frère a érigé. Contactez un notaire ou un avocat avec les bonnes compétences, et exposez-lui tous les faits. Votre héritage, qu'il soit matériel ou émotionnel (photos, souvenirs), a de la valeur, et vous avez le droit de le récupérer.

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