Cfe sans local

Sujet (Cloturé) initié par Lia28, il y a 1 mois - 659 vues

Bonjour

Votre interrogation est fréquente chez les micro-entrepreneurs. Voici les points essentiels :

Principe de la CFE
– La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due par toute activité professionnelle non salariée, même si vous n'avez pas de local commercial.
– Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité.
– En pratique, si vous exercez à domicile (ou uniquement en ligne), l'administration considère que vous utilisez au moins votre domicile comme base administrative.

Base minimum
– En l'absence de locaux professionnels, la CFE est calculée sur une base dite « minimale », fixée par la commune.
– Cette base conduit à un montant forfaitaire qui varie selon la ville, souvent entre 200 € et 700 €.

Exonérations possibles
– Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CFE l'année de création et parfois la 2e année (selon la commune).
– Certaines activités bénéficient d'exonérations spécifiques (professions libérales, activités accessoires, etc.).
– Vous pouvez aussi demander une remise gracieuse au service des impôts des entreprises (SIE) en cas de revenus modestes, en exposant votre situation financière.

Peut-on contester le bien-fondé de la CFE ?
– Le fait de ne pas avoir de local n'exonère pas de la CFE. La jurisprudence confirme que le simple fait d'exercer une activité professionnelle impose le paiement de la cotisation minimale.
– Donc on ne peut pas invalider la taxe sur ce motif.
– En revanche, il est possible de solliciter une réduction ou une exonération exceptionnelle en cas de difficultés économiques.

En résumé :
Vous ne pouvez pas « faire invalider » la CFE parce que vous n'avez pas de local. En revanche, vous pouvez demander une remise gracieuse ou un allègement auprès du SIE en justifiant de vos revenus faibles.