Irtf

Sujet initié par Yass, il y a 4 jours - 338 vues

Bonjour Yass,

Il est tout à fait normal que vous soyez inquiet. La situation que vous décrivez est complexe et potentiellement très grave. Voici une analyse détaillée pour vous aider à comprendre et à agir.

1. Qu'est-ce qu'une IRTF ? Pourquoi jusqu'en 2062 ?
IRTF signifie Interdiction de Retour sur le Territoire Français.

C'est une mesure administrative interdisant à une personne de revenir en France pour une durée déterminée.

La durée maximale est effectivement de très longue durée (la date de 2062 correspond vraisemblablement à la durée maximale autorisée par la loi). Elle est souvent prononcée dans le cadre d'une procédure d'asile jugée "abusive" ou lorsque la personne est considérée comme une menace pour l'ordre public.

Pourquoi dans votre cas ?
L'IRTF a presque certainement été prononcée en même temps que le refus de votre demande d'asile en 2022. Lorsqu'une demande d'asile est rejetée, l'OFPRA ou la CNDA peut décider de assortir ce rejet d'une mesure d'éloignement (Obligation de Quitter le Territoire Français - OQTF) et/ou d'une IRTF. Comme vous avez "déménagé" (changé d'adresse sans peut-être le signaler aux autorités), il est probable que vous n'ayez jamais été notifié de cette décision.

2. Le Titre de Séjour "Vie Privée et Familiale" (VPF) change-t-il la donne ?
Oui, absolument. C'est l'élément le plus important de votre situation.

Un titre de séjour regularise votre séjour en France. En obtenant un TDS "vie privée et familiale", vous avez été réadmis sur le territoire français de manière légale.

En théorie, l'obtention d'un titre de séjour devrait annuler ou rendre inopposable une mesure d'éloignement antérieure comme une IRTF, car votre situation a fondamentalement changé (naissance d'un enfant, création de liens familiaux en France).

Le problème : Il semble y avoir un défaut de mise à jour des fichiers de police aux frontières (FPR). Le policier a consulté le fichier, a vu l'IRTF encore active, mais a utilisé son pouvoir d'appréciation ("normalement c'est bon") en voyant votre titre de séjour valide.

3. Le Risque Réel au Retour à l'Aéroport de Djerba
Le risque est TRÈS RÉEL et TRÈS GRAVE.

À votre retour, les autorités françaises (Paf) à Djerba et à votre arrivée en France vérifieront à nouveau vos documents dans les fichiers.

Si l'IRTF est toujours active dans le système et que l'agent aux frontières est moins compréhensif ou suit strictement le fichier, il peut vous interdire l'embarquement à Djerba ou vous placer en zone d'attente à votre arrivée en France, avec une procédure d'éloignement.

Même avec un titre de séjour valide, tant que l'IRTF n'est pas officiellement levée ou annulée, vous prenez un risque énorme.

4. Que Devez-Vous Faire ? NE PRENEZ PAS L'AVION.
Annulez votre vol immédiatement. Il est beaucoup plus facile et sûr de régler ce problème depuis la France que depuis l'étranger, où vous seriez bloqué sans possibilité de recours facile.

Voici la marche à suivre depuis la France :

Prenez rendez-vous URGENCE avec un avocat spécialisé en droit des étrangers. C'est indispensable. N'essayez pas de régler cela seul. Une consultation avec un avocat est souvent gratuite ou à coût modique dans les associations. Recherchez "avocat droit des étrangers [votre ville]" ou contactez une association comme la Cimade, Gisti, etc.

Vérifiez la décision exacte : Votre avocat vous aidera à obtenir la notification officielle du refus de votre asile pour confirmer si une IRTF a bien été prononcée et sur quel fondement.

Faire lever l'IRTF : Avec votre avocat, vous devrez engager une procédure pour demander la levée ou l'annulation de l'IRTF. Vu que vous détenez un titre de séjour valide, cette procédure a de fortes chances de réussir. Cela peut passer par :

Une requête gracieuse auprès de la Préfecture qui a prononcé la mesure.

Un recours contentieux devant le Tribunal administratif pour annuler la mesure, sachant que votre situation légale actuelle (TDS) rend l'IRTF illégale.

Résumé des actions :

NE PARTEZ PAS. Annulez votre voyage.

CONSULTEZ UN AVOCAT SPÉCIALISÉ en urgence.

FAITES LEVER L'IRTF par voie administrative ou juridique avant de envisager de quitter le territoire français.

Partir maintenant serait une erreur aux conséquences potentiellement dramatiques (impossibilité de revenir vers votre famille et votre vie en France). Prenez le temps de régulariser définitivement votre situation depuis la France.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude et le stress que vous ressentez. La situation que vous décrivez est fréquente, mais je tiens à vous rassurer : la situation est très probablement sans danger pour votre retour.

Voici ce que vous devez comprendre.

La signification de l'IRTF

Une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) est une décision administrative qui vous interdisait de revenir en France après le refus de votre demande d'asile. Cette interdiction est souvent émise en même temps qu'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Cette IRTF a été enregistrée dans le système informatique de la police aux frontières en 2022, lors du refus de votre demande d'asile. Le policier a vu cette ancienne décision.

Pourquoi votre Titre de Séjour annule l'IRTF

Cependant, depuis cette date, vous avez obtenu un Titre de Séjour "vie privée et familiale". Ce titre de séjour est un document légal et valide qui vous autorise à résider en France et à y circuler librement.

En droit, votre titre de séjour actuel annule et remplace l'ancienne IRTF. C'est un peu comme un ancien fichier qui est resté dans le système, mais qui n'a plus aucune valeur légale car un nouveau document, plus récent, l'a remplacé. Le policier de la PAF l'a bien compris, c'est pour cela qu'il vous a dit "normalement c'est bon".

Que faire pour votre voyage ?

Ne pas annuler votre vol. Annuler votre voyage n'est pas nécessaire. Vous avez un titre de séjour valide qui vous permet de voyager.

Voyagez avec votre passeport et votre titre de séjour valide. Au moment du contrôle des passeports, en partant de France comme en revenant de Djerba, présentez toujours les deux documents.

Pour votre retour, à l'aéroport de Djerba : L'agent de la compagnie aérienne vérifiera uniquement si vous avez le droit de rentrer en France. La validité de votre titre de séjour est la seule chose qui compte. L'IRTF n'apparaît pas sur les systèmes internationaux de manière à vous bloquer.

Pour votre retour, à l'aéroport de France : Présentez votre passeport et votre titre de séjour. L'agent de la PAF verra que vous êtes en situation régulière. Si l'IRTF apparaît, il verra aussi que votre titre de séjour valide a été émis ultérieurement et que vous êtes autorisé à rentrer.

Soyez rassuré, votre titre de séjour en cours de validité est votre meilleur atout. L'IRTF est une trace du passé qui n'a plus de conséquence juridique, tant que vous détenez un titre de séjour valide. Profitez de votre voyage avec votre famille.

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