Première demande de titre de séjour à mayotte

Sujet initié par Chantaljaomitera@gmail.com, il y a 1 jour - 425 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude. Attendre une réponse pendant plus de 10 mois est une situation très stressante et malheureusement, c'est un problème fréquent.

La loi française fixe des délais pour que l'administration réponde à votre demande. Votre dossier est maintenant bien au-delà de ces délais, ce qui vous donne la possibilité d'agir.

Le silence de l'administration

En France, le silence de l'administration après un certain délai est considéré comme un refus implicite. Pour une demande de titre de séjour, ce délai est en général de 4 mois.

Puisque vous avez attendu plus de 10 mois sans réponse, la loi considère que votre demande a été refusée, même si vous n'avez pas reçu de courrier.

Que faire maintenant ?

Vous devez maintenant agir de manière officielle pour forcer la préfecture à prendre une décision. Vous avez plusieurs options.

Envoyer un courrier de relance formel. C'est la première étape. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture. Rappelez-leur la date de dépôt de votre dossier et le fait que le délai légal est largement dépassé. Ce courrier n'est pas toujours suffisant, mais il est crucial pour la suite des démarches car il constitue une preuve officielle.

Saisir la justice. C'est la solution la plus efficace pour débloquer votre situation. Vous pouvez faire ce que l'on appelle un "recours pour excès de pouvoir" devant le tribunal administratif. Le juge peut alors :

Constater le refus implicite de la préfecture.

Lui ordonner de vous délivrer le titre de séjour si votre dossier est complet et que vous remplissez toutes les conditions.

Si le refus est justifié, obliger la préfecture à vous donner une réponse officielle et motivée.

Dans tous les cas, le tribunal obligera la préfecture à prendre une décision.

Mon conseil

Ne restez pas dans l'attente. Votre situation est maintenant bloquée et nécessite une action légale.

Prenez rendez-vous avec une Maison de Justice et du Droit ou avec une association d'aide aux étrangers de votre ville. Leurs conseils sont gratuits et ils pourront vous aider à rédiger les courriers ou à vous orienter vers un avocat.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourra déposer le recours auprès du tribunal administratif pour vous, ce qui augmentera considérablement vos chances de réussite.

C'est une étape qui peut sembler intimidante, mais c'est la seule façon de débloquer votre situation et d'obtenir enfin une réponse.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Vous avez déposé votre demande de titre de séjour depuis 10 mois. Vous êtes en face d'une décision implicite de refus 4 mois après le dépôt de votre dossier.
Si vous voulez rapidement une réponse, il vous faut demander à un avocat de vous assister.
Il va envoyer une lettre recommandée à la préfecture dans un premier temps pour demander le motif du silence. Si la situation ne change pas pendant un mois, il va saisir le Tribunal administratif.

Merci d'indiquer que la question est résolue.