Dette hospitaliere

Sujet initié par Moss992, il y a 13 heures - 287 vues

Elle va faire les soins sans couverture ,ca commence demain.
Je parle des futurs factures a payer dans la periode ou sera pas eligible a l’ame

Pour la période où votre mère ne sera pas encore éligible à l’AME, elle restera juridiquement tenue de régler intégralement les frais hospitaliers qu’elle encourra. Les titres de prise en charge (AME ou soins urgents) ne sont pas rétroactifs : ils ne couvrent que les actes réalisés à compter de la date de dépôt effectif du dossier, ou de l’obtention d’un titre de séjour autorisant l’accès à l’assurance maladie.

En pratique, voici les pistes à envisager :

Titre de séjour « soins » Dès demain, au lieu de n’attendre l’AME, sollicitez en urgence à la préfecture un titre de séjour temporaire pour soins (mention « soins » ou « séjour pour raisons médicales » prévu à l’article L. 313-11 du CESEDA). Ce titre, une fois délivré, permet de demander immédiatement l’ouverture des droits à l’assurance maladie (PUMA) et/ou à l’AME – sans attendre trois mois de résidence.

Prise en charge hospitalière provisoire Demandez au service social de l’hôpital de faire valider une « provision » par la CPAM pour soins urgents. Si l’état de santé de votre mère le justifie (cancer du sein menaçant), le centre hospitalier peut avancer les frais sur un compte CPAM, qui prendra alors à sa charge tout ou partie des dépenses à compter de la date de la prise en charge.

Négociation d’un échéancier ou d’une remise En l’absence immédiate de couverture, adressez-vous sans délai au service des impayés de l’hôpital : vous pouvez demander un échelonnement de la dette et solliciter une remise gracieuse partielle, compte tenu de votre situation financière précaire et de l’urgence médicale.

Appui d’un CCAS ou d’associations Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune peut accorder une aide ponctuelle pour régler des frais de santé. Des associations (Médecins du Monde, Croix-Rouge, Secours populaire, etc.) proposent aussi des secours financiers ou la prise en charge de certaines dépenses.

Communiquez clairement avec l’assistante sociale – Expliquez que vous engagez simultanément la demande de titre de séjour « soins » et la constitution du dossier AME, – Insistez sur l’urgence vitale et le caractère inéluctable de la chimiothérapie, – Présentez le certificat médical, votre justificatif de domicile et votre situation de ressources (absence de revenus), – Demandez qu’une « prise en charge des soins urgents » ou une avance de provision soit lancée dès à présent.

En somme, il n’existe pas de mécanisme automatique pour effacer a posteriori les factures avant ouverture des droits. Vous devez combiner l’obtention du titre de séjour « soins », la saisie immédiate du service social pour déclencher une avance de frais, et la négociation d’un échéancier ou d’une aide associative/CCAS pour éviter l’accumulation d’une dette insoutenable.

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Bonjour,

Je comprends votre détresse et l'urgence de la situation. C'est une période extrêmement difficile pour vous et votre mère.

Vous avez raison : la priorité absolue est que votre mère reçoive ses soins. Le diagnostic de la maladie ne peut pas attendre les démarches administratives.

1. La situation de la facture et de l'AME

Ce que l'on vous a dit est exact. L'Aide Médicale de l'État (AME) est destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière, et elle n'est pas rétroactive. Si vous déposez la demande demain, la prise en charge commencera plus tard, après un délai de carence. Par conséquent, les frais de la chimiothérapie de demain ne seront pas couverts par l'AME.

Une fois les soins dispensés, l'hôpital enverra une facture au nom de votre mère. Il n'existe pas de "moyen légal" d'effacer cette dette, car la prestation médicale aura bien été fournie. L'objectif n'est donc pas d'effacer la facture, mais de trouver un arrangement pour son paiement.

2. Comment vous adresser à l'assistante sociale

L'assistante sociale est votre seule et unique alliée dans cette situation. Elle est la personne la plus qualifiée pour trouver une solution avec la direction de l'hôpital.

Voici les points essentiels à aborder avec elle :

Présentez-vous comme la personne de confiance de votre mère. Expliquez clairement que vous êtes sa fille, résidente française.

Décrivez l'urgence médicale. Dites-lui que le médecin a confirmé la nécessité de commencer la chimiothérapie immédiatement. Insistez sur le fait que la vie de votre mère est en jeu.

Soyez transparente sur la situation administrative. Expliquez que votre mère est en France avec un visa de 90 jours et qu'elle n'a pas d'assurance santé. Dites que vous êtes en difficulté financière.

Montrez votre bonne foi. Informez-la que vous êtes prête à déposer la demande d'AME pour que les prochains traitements soient couverts.

Demandez de l'aide pour le premier rendez-vous. Expliquez-lui que la facture du traitement de demain sera une dette que votre mère ne pourra pas assumer. Demandez-lui s'il existe une procédure d'exception, un fonds d'aide ou un arrangement avec la direction de l'hôpital pour cette première session de chimiothérapie vitale.

Ce que vous devez faire

N'annulez pas le rendez-vous de chimiothérapie. Le traitement doit commencer. La dette est un problème administratif, la santé de votre mère est une priorité vitale.

Rassemblez tous les documents. Apportez le passeport et le visa de votre mère, ainsi que les documents médicaux. Apportez aussi votre propre pièce d'identité et un justificatif de domicile pour prouver que vous êtes résidente.

Commencez les démarches pour l'AME. Le jour même ou dès que possible, faites la demande d'AME. C'est la seule solution pour l'avenir.

L'assistante sociale est là pour vous aider à trouver une solution face à l'hôpital. Elle ne pourra pas "effacer" la facture, mais elle pourra négocier un plan de paiement adapté ou une prise en charge exceptionnelle.

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