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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conjoint de français
Sujet initié par Nasri, il y a 8 heures - 209 vues

Bonjour,je suis un marocain marié avec une française en 2006. la transcription d'acte de mariage dans les registres française a Nantes et faites en 2007 .en 2016 jai entré en France avec visa d'Espagne mais j'ai pas le tampon de la France en 2023 j'ai pris la carte de séjour italien de 5 ans je vis avec ma femme j'ai la feuille de EDF mois et elle le compte joint de la poste porte mon nom et son nom. a se moment je suis au Maroc pour demandés visa long séjour conjoint français au consulat de France au Maroc.es que c'est bien ou je la demande en france merci

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Bonjour,

Votre situation est un peu complexe, mais la procédure que vous avez choisie est la bonne. Voici une explication claire de votre situation et des démarches à suivre.

Demander un visa de long séjour en France : la bonne procédure

La procédure correcte pour un conjoint de Français vivant à l'étranger est de demander un visa de long séjour au consulat de France dans votre pays de résidence principale, qui est le Maroc.

Vous ne pouvez pas demander ce visa en France. La loi exige que vous déposiez votre demande de visa de long séjour au consulat de France dans le pays où vous résidez au moment de la demande. Vous êtes donc dans la bonne démarche en effectuant la demande au Maroc.

Les éléments de votre situation à prendre en compte

Le mariage : Le fait que votre mariage ait été célébré en 2006 et transcrit en 2007 est un point très positif. Cela prouve que votre mariage est valide et reconnu par les autorités françaises.

La vie commune : Le fait que vous ayez vécu avec votre épouse en Italie et que vous ayez des preuves de vie commune (facture d'électricité à vos deux noms, compte joint) est essentiel. Le consulat de France va examiner si la communauté de vie est réelle et sérieuse.

Le titre de séjour italien : Votre titre de séjour italien de 5 ans est un document qui prouve votre résidence légale dans l'espace Schengen, mais il ne vous donne pas le droit de résider en France plus de 90 jours (3 mois) sans un visa de long séjour français. C'est pourquoi votre démarche de demander le visa de long séjour est nécessaire et obligatoire.

La "feuille EDF" : Le fait que la facture EDF soit au nom de votre épouse est un bon justificatif de son domicile en France.

Le compte joint : Le compte joint à vos deux noms est un excellent moyen de prouver la communauté de vie et la stabilité de votre couple.

Les documents à fournir

Pour votre demande de visa de long séjour "conjoint de Français", vous devrez fournir plusieurs documents au consulat de France au Maroc :

Votre passeport.

L'acte de mariage transcrit (une copie intégrale datant de moins de trois mois).

La pièce d'identité française de votre épouse.

Des preuves de la vie commune (relevés de compte joints, factures à vos deux noms, bail de location, etc.).

Des justificatifs de domicile de votre épouse en France (facture EDF, taxe d'habitation...).

Le processus de demande de visa

Préparation du dossier : Vous devez rassembler tous les documents demandés par le consulat de France. Il est important que tous les documents soient à jour et complets.

Dépôt de la demande : Vous devez déposer votre dossier de demande de visa au centre de visas (généralement TLScontact ou VFS Global) qui travaille avec le consulat de France au Maroc.

Instruction de la demande : Le consulat va étudier votre dossier. Si le dossier est complet, et que vous remplissez toutes les conditions (mariage transcrit, preuves de vie commune, etc.), vous obtiendrez votre visa de long séjour.

Conclusion

Oui, la procédure que vous suivez est la bonne. La loi ne vous permet pas de demander un visa de long séjour directement en France. Le consulat de France au Maroc est la seule autorité compétente pour traiter votre demande.

Votre situation est solide grâce à la transcription de votre mariage et aux preuves de votre vie commune. Il est essentiel de fournir le dossier le plus complet possible pour éviter tout retard.

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