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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Mere enfant europeen
Sujet initié par Anay, il y a 12 heures - 248 vues

Bonjour,

Je suis malgache marié a un polognais, j'ai une fille de 1an, née en france et qui a la nationalité polonaise et malgache.
J'aimerai regularisé ma situation via ma fille car la situation de mon mari ne me permet pas de m'appuyer sur ses papiers, en plus, notre mariage n'est plus tres solide.
Mon souci c'est que j'etais passée par la cimade, mais ils m'ont dit que cela ne sera pas possible vu que ma fille est mineur. Et qu'il faut que je travail pour subvenir a ses besoins.
Mais je ne peux travailler, la liste des personne faisont la queue pour la creche municipal est si longue, on ne nous a pas appeler jusque maintenant. J'ai demander des renseignement a une creche privee mais sans aide de la CAF je devrai payer presque 1200€. Sans papier, ce sera deja dur de trouver un travail et si par chance je trouverai, je devrai verser tout mon salaire ou presque alors pour la creche.
Je ne sais que faire pour mon demarche.
Pourriez vous svp m'orianté car je me sens vraiment perdu .

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Il est dans votre cas effectivement difficile de vous régulariser avec votre fille polonaise car cette filiation ne vous donne pas droit à un titre de séjour comme on peut l'avoir quant on est parent d'enfant français.
Par contre, votre union avec le polonais vous donne droit à un titre de séjour en tant que conjoint de ressortissants de l'UE sil existe une communauté de vie. Si vous ne vivez plus en couple, vous ne pouvez pas faire cette demande.

Au regard de votre situation, vous ne pouvez demander qu'un titre de séjour sur la base de votre vie privée et familiale ( article L423_23 du CESEDA). Il appartiendra au Préfet d'apprécier votre situation et de vous délivrer un titre de séjour s'il le souhaite. Le fait d'avoir un enfant européen à charge est un atout. Si vous avez une activité salariée ce sera un plus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
Recommandé par
1 avocat
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Bonjour

Le renouvellement d’un titre de séjour « salarié » reste possible même si vous n’avez pas retrouvé d’emploi au moment du dépôt. Il vous suffit de justifier de votre activité passée (contrats de travail, bulletins de salaire) et de vos démarches de recherche d’emploi (attestation Pôle emploi, courriers de candidatures, convocations à des entretiens).

Votre récépissé en cours de validité vous permet de demeurer en situation régulière pendant l’instruction de votre dossier.

La carte de résident de dix ans ne se substitue pas à votre titre « salarié » et n’est pas accessible à tout demandeur d’emploi. Elle exige l’un des critères suivants : mariage avec un·e Français·e depuis au moins trois ans (ou un an pour les ressortissants tunisiens), être parent d’un enfant français, ou justifier de cinq ans de séjour régulier et ininterrompu en France, de ressources stables et suffisantes, et d’une bonne intégration (maîtrise de la langue, adhésion aux valeurs de la République).

Votre inscription à Pôle emploi ne constitue pas, à elle seule, la preuve de ressources « stables et suffisantes » exigées par la préfecture pour la carte de résident.

Les allocations chômage sont souvent considérées comme temporaires et peuvent ne pas couvrir ce critère. De plus, si vous n’atteignez pas cinq ans de présence régulière ou ne remplissez aucun autre critère familial, vous ne pourrez pas prétendre à ce titre de dix ans.

Si vous ne réunissez pas les conditions pour la carte de résident, continuez à solliciter le renouvellement de votre titre « salarié » et explorez les changements de statut adaptés à votre situation : vie privée et familiale (si vous avez des liens familiaux forts en France), entrepreneur/profession libérale (pour créer ou reprendre une activité indépendante), ou visiteur (pour séjourner en justifiant de ressources et d’une assurance maladie).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 11 heures
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