Locataire cumulus électrique

Sujet initié par Mimi27, il y a 6 heures - 125 vues

Bonjour,

La loi du 6 juillet 1989 impose au locataire l’entretien courant et les menues réparations du logement et de ses équipements, sans distinguer leur nature (chaudière, chauffe-eau, robinetterie, etc.). Le décret n° 87-712 du 26 août 1987, pris en application de la loi, liste précisément ces réparations locatives à la charge de l’occupant.

S’agissant du chauffe-eau électrique (cumulus), les opérations d’entretien courant incombant au locataire se limitent notamment au rinçage et au nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries, ainsi qu’à la vérification de l’état des branchements électriques et des joints. Aucune intervention lourde ni remplacement de pièce majeure n’est exigé de votre part, et rien n’oblige la réalisation systématique de ces tâches par un professionnel.

En revanche, lorsque l’entretien nécessite la dépose du bloc résistance (détartrage profond, remplacement de la résistance), il sort du champ des « menues réparations » et devient une charge du bailleur. La Cour de cassation a confirmé que ces travaux, nécessitant démontage et savoir-faire technique, relèvent de la responsabilité du propriétaire.

Dès lors, votre bailleur ne peut pas légalement exiger une facture d’artisan pour chaque opération d’entretien courant que vous prenez en charge vous-même. Vous pouvez vous contenter de décrire les interventions effectuées, éventuellement accompagnées de photos datées ou de factures d’achat de produits (anti-tartre, nettoyant, etc.), sans faire appel à un professionnel.

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