Je romps mon contrat pension pour ma jument je la change d'endroit

Sujet initié par pasquier87510, il y a 2 jours - 143 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, mais vous avez des droits clairs concernant la récupération de votre jument et de votre van. Voici ce que vous devez savoir et les démarches à suivre pour éviter tout problème.

1. Droit de propriété et accès au van

La réponse est simple : oui, elle doit vous laisser accéder à votre van.

Votre van est votre propriété privée. Le fait qu'il soit stocké dans le hangar du centre équestre ne change rien à votre droit de propriété. La monitrice ne peut en aucun cas vous refuser l'accès pour l'utiliser.

Contrat de dépôt. Si le van est dans son hangar, il y a une sorte de contrat de dépôt, même tacite. Elle est donc responsable de sa bonne garde et ne peut pas vous empêcher de le reprendre. Un refus de sa part constituerait une rétention illégale de bien d'autrui.

La relation conflictuelle ne change rien. Le fait que vous soyez en conflit ou que vous ayez des désaccords sur l'utilisation de la jument ne lui donne aucun droit sur votre van.

2. Procédure pour récupérer votre jument et votre van

Pour vous assurer que tout se passe bien le 13 septembre, suivez ces étapes :

Préparation : Assurez-vous d'avoir une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception que vous avez envoyée pour la rupture de contrat. Ayez également un document prouvant la propriété de votre van (carte grise, facture d'achat).

Notification préalable : Envoyez un dernier message ou un e-mail courtois, mais ferme, à la monitrice. Rappelez-lui que vous viendrez le 13 septembre à une heure précise pour récupérer votre jument et votre van. Demandez-lui de s'assurer que l'accès au van est libre et que vous pourrez l'atteler. Cela crée une trace écrite de votre démarche.

Présence d'un témoin : Le jour J, venez accompagné d'un ami, d'un autre cavalier ou de quelqu'un de votre famille. La présence d'un témoin est cruciale en cas de problème. Il pourra attester de son éventuel refus de vous donner accès au van ou de toute dégradation.

Si elle refuse l'accès : Si elle vous empêche de récupérer votre van ou votre jument, prévenez les forces de l'ordre (gendarmerie ou police). Expliquez calmement la situation : votre bien est retenu illégalement. Les gendarmes pourront se déplacer pour constater les faits et l'obliger à vous laisser récupérer votre bien. Un constat d'huissier est une autre option mais plus coûteuse.

3. Que faire si le van est dégradé ?

Le fait qu'elle ait utilisé votre van et qu'il soit dans son hangar la rend responsable de toute dégradation qui ne serait pas due à l'usure normale.

Constat immédiat : Avant de l'atteler, faites un tour complet du van avec votre témoin. Prenez des photos et des vidéos des éventuelles dégradations (rayures, bosse, pneu crevé, etc.). C'est la preuve la plus importante.

Demande de dédommagement amiable : Contactez la monitrice par écrit (e-mail, puis LRAR si pas de réponse). Joignez les photos et demandez-lui de prendre en charge les frais de réparation. Demandez des devis de réparation pour appuyer votre demande.

Si elle refuse de payer : Si elle refuse de vous dédommager, vous avez plusieurs options :

Conciliateur de justice : C'est une démarche gratuite et rapide. Le conciliateur est une personne assermentée qui aide à résoudre les litiges à l'amiable. Vous pouvez en trouver un à la mairie ou au tribunal de votre ville.

Action en justice : En dernier recours, si le montant du préjudice est important, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander un dédommagement. Les photos, le témoignage de la personne qui vous accompagne et les courriers de mise en demeure seront des preuves cruciales.

En résumé, vous avez tous les droits de votre côté. Préparez-vous à agir de manière ferme et méthodique pour éviter toute mauvaise surprise le jour J

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