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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Changement de nom
Sujet initié par ALR_04, il y a 2 jours - 174 vues

Bonjour,

mon conjoint est Algérien résident en France, avec un nom difficile à porter,
nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en France, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants sont dans le même cas et c'est surtout pour eux que nous souhaiterions le faire modifier, avec la rentrée pour mon grand au collège l'année prochaine nous souhaiterions lui épargner les moqueries.

doit on faire des démarches en Algérie également ? est ce que c'est automatique ? est ce que ça risque de bloquer l'accès au territoire Algérien?

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Bonjour,

En France, un changement de nom est possible mais pas automatique : il faut déposer une demande motivée auprès du ministère de la Justice (procédure longue, publication au JO, décision discrétionnaire). Le fait de porter un nom « difficile » ou générant des moqueries peut être un motif recevable.

Points clés :

* Votre conjoint, en tant que ressortissant algérien, dépend du droit algérien pour son état civil : en pratique, la France peut accepter le changement, mais *l’Algérie ne le reconnaîtra pas automatiquement.
* Pour vos enfants, si vous êtes française, il est possible de demander un changement en France (par le biais du procureur ou du ministère), mais là encore la reconnaissance en Algérie n’est pas garantie.
* Accès au territoire algérien : il n’y a pas de blocage tant que les papiers restent cohérents avec l’état civil algérien. Mais en cas de divergence entre passeport algérien et papiers français, cela peut créer des complications administratives.

En pratique :

* Déposer une demande de changement de nom en France.
* Se rapprocher du consulat d’Algérie pour savoir s’il faut/peut engager aussi une procédure en Algérie afin d’éviter les incohérences.

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il y a 2 jours
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