bonjour,
il paraît évident que votre interlocuteur n'apparaît pas transparent et il est très possible que votre dette soit éteinte.
en effet, si la requête en injonction de payer vous a été signifiée valablement (en temps et heures et dans les formes), votre interlocuteur ne manquerait pas de s'en prévaloir... ce qu'il ne semble pas faire...
par ailleurs et surtout, un jugement peut être poursuivi pendant une durée de 10ans... si l'injonction de payer est devenue définitive, soit en 2010 ou 2011, son bénéficiaire disposait d'un délai expirant en 2020 pour l'exécuter...
... ce qui ne semble pas avoir été fait.
Or, un commissaire de justice peut - dès lors qu'il est en possession d'un titre (jugement...) peut obtenir des renseignements de la part du service FICOBA.. et notamment de vos coordonnées bancaires et d'adresse.
aussi, il est parfaitement possible que votre dette soit, aujourd'hui, éteinte et que la société de recouvrement ou la société qui la mandate soient dénués de possibilité de recours à votre encontre...
... ce qui expliquerait que vous ne fassiez l'objet que de relances écrites et non de poursuites judiciaires.
j'espère avoir répondu à vos questions ; si tel est le cas, merci de cocher la case verte.
salutations distinguées.
il y a 1 mois
Du coup que faire?
Les laisser me relancer sans cesse ou bien leur écrire pour leur demander d arrêter leur relance mais sur quelle base?
Merci
il y a 1 mois
Du coup que faire?
Les laisser me relancer sans cesse ou bien leur écrire pour leur demander d arrêter leur relance mais sur quelle base?
Merci
il y a 1 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire