Bonjour,
Suite à votre message, j'ai fait une réclamation à la MSA . Voici ce qu'ils m'ont renvoyé :
Bonjour Madame VANPARIS,
En matière d'allocation de rentrée scolaire, la base ressources correspond aux ressources dont le foyer a disposé durant l'année civile de référence considérée soit l'avant dernière année précédant la rentrée scolaire (CSS, art. R. 543-5, al. 2).
Il convient donc de prendre en compte également les heures supplémentaires effectuées quant bien même celles-ci sont exonérées d'impôt. Votre revenu fiscal de référence étant de 35 400 € sur l'année 2023.
Cordialement
Votre Gestionnaire.
Je ne comprends donc pas pourquoi ils prennent en compte mon revenu fiscal de référence (35400) au lieu du net catégoriel (27885 avec les heures supplémentaires) . Que dois-je faire après cette réponse ?
Cordialement
il y a 6 jours
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