Bonjour, Notre entreprise va tenter un redressement judiciaire auprès du Tribunal de Commerce. Mon épouse est salariée de celle-ci depuis 2022. La situation étant difficile depuis plus d'un an, certains salaires n'ont pu lui être payés. Le plus ancien remonte à mars 2024. Rémunérée au SMIC, le montal qui lui est dû est de +/- 7 000€ Je sais qu'il y a un plafond mais j'ignore sur quelle durée l'AGS peut remonter ! L'entreprise étant un cabinet d'administration de biens, gestion locative et syndic (situation plus complexe que pour une simple agence de transaction), je pourrai avoir besoin d'être accompagné dans une demande de redressement J. Merci par avance de votre éclairage et de vos coordonnées pour une première consultation de description de la situation.
L'AGS intervient pour prendre en charge les salaire après l'ouverture d'un redressement ou en cas de liquidation de l'entreprise employeuse. Le plafond de couverture est environ 14 000 à 17 000 euros. Le salaire de votre épouse pourrait dans ces conditions être couvert.
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Ma question est : sur quelle durée en arrière, l'AGS intervient-elle en cas de redressement judiciaire : 2 mois, 6 mois, 1 an ou plus ??? Le montant total, je ne connais ! Bien à vous.
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