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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Apostille consulat colombie
Sujet initié par zaza78, il y a 2 jours - 195 vues

Bonjour,
je suis Français et j'ai envoyé un acte de naissance Français pour le faire apostiller aux notaires de France pour la double nationalité consulat de Colombie; je devrais le faire traduire par un traducteur assermenté.
Cependant, mon acte de naissance (valable 3 mois ) daté du 15 mai 2025 m'a été retourné apostillé 2 jours avant que la date de validité soit terminée soit le 13 aout de cette année
Puis je me servir de mon acte de naissance apostillé est il toujours valable ? Puis je le remettre au traducteur assermenté pour traduction? ou dois je encore recommencer à redemander encore mon acte de naissance a la mairie sachant que je n'arrête pas d'envoyer des demandes et que le service notaires de France répond 3 mois après?
Auparavant il était beaucoup plus facile de le recevoir et plus rapide mais depuis que l'état a décidé de regrouper sur un seul département 3 département les délais sont dépassés c'est pire aujourd'hui.
merci à vous

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

L’acte de naissance français, même s’il porte la mention « valable 3 mois », ne devient pas juridiquement caduc une fois ce délai passé : il reste authentique. En pratique, la limite de 3 mois correspond à l’exigence de fraîcheur des documents dans les démarches administratives françaises.

Pour un dossier de nationalité au consulat de Colombie, deux points importent :

* l’acte doit être apostillé, ce qui est déjà fait ;
* il doit ensuite être traduit par un traducteur assermenté.

La date de délivrance peut poser une difficulté seulement si le consulat colombien exige expressément un acte récent (certains pays tolèrent 6 mois, d’autres 3). En l’absence de précision dans les textes colombiens, l’acte apostillé que vous détenez reste exploitable pour la traduction et pour votre démarche.

Vous pouvez donc le transmettre à un traducteur assermenté. Si toutefois le consulat de Colombie vous opposait la règle des 3 mois, il faudrait redemander un nouvel acte, mais rien ne vous empêche de tenter avec celui que vous avez déjà pour éviter une perte de temps.

Merci de valider si ma réponse vous semble convenable ou vous a aidé.
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