Premier demand de tire vie privée et familiale” sur la base d’un pacs < 1 an
Sujet initié par Alexafazeera, il y a 1 jour - 268 vues

Bonjour,

Je voudrais avoir vos conseils ou vos retours d'expérience concernant ma situation.

Je suis arrivé(e) en France il y a un an et demi, de manière légale, et depuis j'ai déposé une demande d'asile (je suis toujours en procédure auprès de CNDA). Pendant tout ce temps, j'ai vécu en continu avec mon/ma partenaire française, à la même adresse. Nous avons de nombreux justificatifs : courriers reçus à la même adresse, factures, déclarations fiscales, photos ensemble, etc.

Nous nous sommes pacsés il y a environ quatre mois seulement. Je voudrais savoir s'il est possible de demander un titre de séjour "vie privée et familiale" une fois que j'aurai une décision négative pour ma demande d'asile, malgré le fait que notre PACS date de moins d'un an.

Est-ce que quelqu'un parmi vous a déjà tenté cette démarche avec un PACS récent ? Avez-vous eu un refus ou une acceptation ?
Tous vos témoignages ou conseils seraient très précieux pour moi.

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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

18 avocats recommandent 491 questions résolues 13 publications

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Bonjour,

📍 Le titre de séjour « vie privée et familiale » est délivré de manière discrétionnaire par la préfecture lorsqu'une relation stable et durable en France est démontrée. Un PACS récent de quelques mois est, à lui seul, rarement suffisant ; les services préfectoraux examinent notamment la durée de vie commune, les attaches sociales et professionnelles ainsi que l'ancienneté de votre présence en France.

⚠️ Tant que votre demande d'asile est en cours, vous disposez d'une attestation de demandeur d'asile qui vous autorise à rester. En cas de rejet définitif, il faut éviter de se retrouver sans droit au séjour. Vous pouvez alors solliciter une admission exceptionnelle au séjour ou un titre « vie privée et familiale » en présentant des preuves nombreuses (vie commune, justificatifs de domicile, témoignages, etc.), mais la décision reste à l'appréciation de l'administration.

✅ Je vous conseille d'être accompagné(e) par une association spécialisée ou un avocat qui pourra analyser votre situation et vous aider à constituer un dossier solide afin de maximiser vos chances.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

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il y a 1 jour

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