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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Construction mur mitoyen
Sujet initié par Sil, il y a 13 heures - 126 vues

Bonjour, Nous sommes dans une copropriété avec des petites parcelles dont nous avons la jouissance exclusive.Les parcelles sont séparées par des haies végétalisées. Notre voisin qui s'affranchit de tous règlements(AG, Mairie) veut construire un mur de 1,80m de haut. Nous lui avons signifié notre désaccord mais il n'en à rien à faire et a décidé de commencer les travaux.Que devons nous faire pour l'en empêcher ?

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1 réponse
Bonjour,

📍 Dans une copropriété, les parcelles dont vous avez la jouissance exclusive restent soumises au règlement de copropriété et aux décisions de l'assemblée générale. L'édification d'un mur mitoyen ou d'une clôture de 1,80 mètre nécessite en principe l'accord de la copropriété et le respect des règles d'urbanisme. Si votre voisin entreprend des travaux sans autorisation, vous pouvez en informer le syndic afin qu'il mette en demeure ce copropriétaire de cesser les travaux et de respecter les décisions de l'assemblée.

⚠️ Par ailleurs, les constructions en limite de parcelle doivent également être conformes au plan local d'urbanisme et, selon les cas, faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie. Il est donc important de vérifier si ces démarches ont été accomplies. Sans autorisation, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire en référé pour faire interrompre les travaux. Pour apprécier la situation et les règles applicables, il est recommandé de consulter un avocat ou de vous rapprocher de l'ADIL.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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