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Demande de titre de sejour
Sujet initié par Sali, il y a 5 jours - 410 vues

Bonjour,j'ai fais une demande de titre de sejour pour accompagnent d'enfant Malade depuis le 11_03_2025 déposer a l'ofII depuis le 13 -03-2025 depuis plus rien.

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1 réponse
Bonjour,

⚠️ Le titre de séjour « accompagnant d'enfant malade » est accordé à titre exceptionnel pour permettre à un parent d'un mineur étranger gravement malade de rester en France pendant les soins. La demande s'effectue auprès de la préfecture, avec l'avis de l'OFII et un certificat médical établi par un médecin agréé. Les délais d'instruction peuvent être longs (plusieurs mois) et la préfecture n'est pas tenue de délivrer un récépissé tant que la demande n'est pas complète.

📍 Si vous n'avez aucune nouvelle depuis mars, vous pouvez adresser un courrier recommandé à la préfecture pour vérifier que votre dossier est complet et demander la délivrance d'un récépissé. Passé un délai de quatre mois sans réponse, la demande est réputée rejetée et vous disposez de deux mois pour former un recours devant le tribunal administratif. Il est donc important de conserver des copies de tous vos échanges.

✅ Compte tenu des enjeux pour vous et votre enfant, je vous invite à contacter une association spécialisée en droit des étrangers (Cimade, Gisti...) ou un avocat afin d'être accompagné dans vos démarches et, le cas échéant, préparer un recours.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 jours
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