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Je me permets de vous contacter car je traverse actuellement une situation très difficile.
Je suis étudiante en Licence. Les évaluations de cette formation se composent principalement de travaux dirigés et d'examens terminaux. Nous avons également dû réaliser, en fin d'année, un rapport comprenant une partie écrite ainsi qu'une soutenance orale.
Étant suivie médicalement, j'ai bénéficié d'aménagements accordés par la Médecine Universitaire, notamment pour les épreuves orales : il était prévu que je passe à un horaire spécifique, en raison de mes traitements. Cependant, lors de ma soutenance, cet aménagement n'a pas été respecté. J'ai immédiatement signalé ce manquement à la scolarité, qui m'a répondu que je ne les avais pas prévenus, alors que j'avais transmis le certificat d'aménagement plusieurs mois auparavant par mail.
De plus, durant mon oral, une tutrice (présente en tant qu'accompagnatrice d'un étudiant de ma promotion) a assisté à ma prestation. Le lendemain, elle s'est permise de critiquer ma prestation auprès de son étudiant, en y ajoutant un smiley ironique. Déjà fragilisée par mon état de santé, cet incident a encore aggravé ma situation.
Quelques jours plus tard, mon médecin a constaté une dégradation de mon état de santé suite au non-respect de mes aménagements, et a établi un certificat médical en ce sens. Un autre médecin qui me suit régulièrement a également délivré un certificat précisant que mon état de santé nécessite un enseignement à distance pour la poursuite de mes études.
J'ai dû me présenter aux rattrapages de ce rapport (écrit + oral). Cette fois-ci, l'aménagement a été respecté. J'ai validé la partie écrite mais pas l'oral. Or, malgré d'excellentes notes dans l'ensemble de mes UE et une moyenne générale élevée, l'échec à cet oral entraîne un ajournement, car il est obligatoire d'obtenir une moyenne de 10/20 sur l'ensemble du rapport pour valider la Licence.
Sur les conseils de mon médecin et d'associations, il m'a été recommandé d'effectuer un recours, dans l'ordre suivant :
auprès du Président de l'Université,
puis auprès du Recteur de l'Académie,
et, en dernier recours, auprès du Tribunal administratif.
Ce recours viserait à demander soit une neutralisation de la note, soit une dispense de l'épreuve orale, étant donné que mon état de santé, associé aux irrégularités constatées, ne m'a pas permis de composer dans des conditions équitables.
Je sollicite donc votre aide afin de savoir si mon dossier présente des éléments solides pour engager une contestation, et quelles démarches précises je dois entreprendre.
Je vous remercie par avance pour votre aide et votre attention.
Je suis un étudiant étranger j’ai eu un litige dans mon université suite à une altercation physique et verbale avec deux étudiants au seins de l’université j’ai eu à
Étant actuellement étudiante à l'université paris 8 à distance, j'ai besoin d'un conseil juridique. toute l'année nous avons été pénalisés par un manque d'information
J'ai une question concernant le remboursement de mes frais de scolarité. en effet, je suis boursier, donc exonéré des paiements. cependant, au moment de
Je vous remercie pour votre retour et l'accompagnement que vous proposez.
Je souhaite toutefois obtenir une précision importante concernant ma situation :
Lors de la première session de l'épreuve orale, les aménagements qui m'avaient été accordés n'ont pas été respectés, ce qui a entraîné une irrégularité et un traumatisme documenté médicalement.
Lors de la seconde session, les aménagements ont bien été appliqués, mais mon état de santé (traitements lourds, fragilité médicale persistante, traumatisme des conditions de la session 1) ne m'a pas permis de passer cette épreuve dans des conditions réellement équitables.
Mon médecin a établi un certificat expliquant que l'oral constitue désormais une épreuve aggravante au regard de mon état de santé et du traumatisme subi en première session.
Dans ce contexte, je souhaite savoir s'il est possible de demander une dispense de cette épreuve orale, sur le fondement de l'article D.613-26, 5° du Code de l'éducation, qui prévoit la possibilité de dispenses d'épreuves pour les étudiants en situation de handicap, lorsque les adaptations habituelles ne suffisent pas avec avis médicales de mon médecin qui me suit.
Je tiens également à préciser que, selon l'arrêté de ma formation, une note minimale de 10/20 est exigée à cette épreuve. Ce seuil, j'ai pu l'atteindre à l'écrit, mais pas à l'oral, en raison directement de mon état de santé, de mes traitements et du traumatisme subi lors de la première session.
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur cette possibilité.
⚠️ Les aménagements d'épreuves accordés par la médecine universitaire (temps adapté, horaire particulier, salle isolée, etc.) sont opposables à l'établissement. Le non‑respect de ces mesures de compensation peut entacher la régularité d'un examen et vous placer dans une situation inéquitable.
📌 En cas de difficulté, il est utile de saisir d'abord le service de scolarité ou le doyen pour faire constater l'irrégularité et demander une nouvelle évaluation ou la neutralisation de la note. Vous pouvez appuyer votre recours avec votre certificat médical et la décision d'aménagement. La mission handicap de votre université ou le médiateur académique peuvent vous accompagner dans ces démarches.
🔍 Si la réponse de l'université est défavorable ou tardive, vous disposez de recours administratifs : un recours gracieux auprès du président de l'université, puis éventuellement un recours hiérarchique auprès du rectorat ou un recours contentieux devant le tribunal administratif pour contester une décision vous faisant grief. Un avocat ou une association d'étudiants peut vous conseiller sur la stratégie adaptée.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 an
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