Sujet (Cloturé) initié par Etudiant, il y a 11 mois - 959 vues
Bonjour,
Etudiant toulousain en alternance, je fais l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir utilisé de fausses sources dans un devoir maison (contrôle continu). Les sources en question proviennent d'une recherche de publications dans un domaine spécifique avec l'outil ChatGPT, l'IA a inventé des publications et je les ai reprises dans mon devoir sans avoir conscience de leur inexactitude. Ayant par ailleurs utilisé ChatGPT à des fin de traduction pour m'affranchir de mes difficultés en langue Anglaise dans laquelle étaient écrites toutes les publications. Le devoir était à rendre durant une période en entreprise (alternance).
Comment argumenter pour éviter une sanction disciplinaire allant jusqu'à l'exclusion de l'établissement ? Quels moyens de recours en cas de sanction ?
Tous les conseils sont bienvenus. Merci de votre aide.
Bonjour Si c est un devoir maison la sanction ne devrait pas être une exclusion, elle devrait être proportionnelle avec la gravité des faits. Il n y a pas eu triche à un examen. La note au contrôle continu risque d être impactée, vous devrez à ce devoir un zéro et interdiction de recommencer. Merci de cliquer sur resolu
Pourtant, dans mon université, une étudiante a précédemment été exclue 1 ans pour avoir utilisé ChatGPT afin de réaliser un devoir (sans plus de précision). J'ai donc peur que dans un soucis de continuité, ou pour servir d'exemple à l'attention d'autres étudiants, je subisse une sanction égale.
Cette sanction engage le conseil disciplinaire. Au vu des faits, je pense que faire appel de la décision, compte tenu du contexte mitigeant auquel j'ai été confronté, pourrais permettre la proportionnalité de la sanction.
Il est décrit plusieurs procédures d'appel vers le CNESER ou un tribunal administratif. Il est aussi fait état du référé - suspension, l'exclusion conduit à la rupture du contrat d'apprentissage avec une perte des salaires, des opportunités et projets professionnels.
Qu'est-il possible de faire dans cette situation ?
Je vous invite à demander le règlement intérieur de l établissement sur les types de sanction en fonction de leur gravité qui pourrait vous éclairer sur de possibles recours gracieux, hiérarchique, contentieux y comprendre procédure de référé suspension. Bien à vous Merci d indiquer que la question est résolue.
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