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Titre de séjour salarié
Sujet initié par Clara, il y a 21 heures - 184 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié et je devais le renouveler cette année. J'ai déposé mon dossier au début du mois de juin et j'ai reçu une convocation pour un rendez-vous biométrique le 1er septembre.

En raison de graves problèmes de transports publics, je suis arrivé en retard à ce rendez-vous et l'agent de sécurité de la préfecture de Nice ne m'a pas permis d'entrer.

Depuis le 1er septembre, j'essaie de contacter la préfecture par mail et par lettres recommandées, sans succès, afin d'obtenir un nouveau rendez-vous et le récépissé correspondant. La préfecture m'a répondu par mail que je dois attendre et je ne suis pas prioritaire. Quand j'ai demandé si c'est possible de m'envoyer au moins récépissé pas voie postale car c'est mon droit d'avoir le récépissé en attendant le nouveau rendez-vous. Ils m'ont répondu que « c'est inutile de citer tous les lois que je connais ».
Mon titre expire le 22 septembre et dans l'absence ou d'un récépissé je vais perdre mon travail. Je pense d'utiliser le télé recours citoyen. Je ne sais pas si je peux le faire moi même et si ça va aider.

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2 réponses
Bonjour Clara,

Lorsque vous manquez un rendez‑vous biométrique pour le renouvellement de votre titre de séjour, il est important de signaler rapidement la cause de l'empêchement (panne de transports, maladie, etc.) et de solliciter une nouvelle convocation. La préfecture peut également vous délivrer un récépissé prorogeant votre droit au séjour et au travail le temps de l'instruction. Conservez des traces de toutes vos démarches (mails, lettres recommandées) ✅.

⚠️ Les pratiques diffèrent selon les préfectures et elles ne sont pas tenues de reprogrammer automatiquement un rendez‑vous. En cas de refus ou de silence prolongé, vous pouvez adresser un recours grâcieux ou hiérarchique, saisir le Défenseur des droits, ou vous faire assister par un avocat ou une association de soutien aux étrangers pour faire valoir votre bonne foi et maintenir vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 21 heures
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Clara
Est-ce que c'est utile de faire le télérecours citoyen? Car le titre expire dans une semaine et les avocats ne sont pas disponible cette semaine
il y a 21 heures
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