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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Autoentrepreneur en difficulté et fiche patrimoniale de caution
Sujet initié par warriorsoul, il y a 4 heures - 152 vues

Bonjour,
Mon ex conjoint est autoentrepreneur EIRL. Il avait domicilié celle-ci à mon domicile. Il a contracté un prêt pour une camionnette d'un montant de 24 000 euros , prêt pour lequel je me suis portée solidaire en remplissant une fiche patrimoniale de caution.
Nous nous sommes séparés il y a un peu moins de deux ans, et j'avais demandé à mon conseiller bancaire s'il était possible de me désolidariser de ce prêt , ce qu'il avait répondu par l'affirmative. Mais je n'ai jamais rien signé à ce propos.
Je reçois régulièrement , à mon adresse actuelle, des factures de relance de fournisseurs que mon ex compagnon ne paye pas , et ce, depuis plusieurs mois.
Lorsque j'appelle , ces fournisseurs, ils me disent que ce dernier ne répond plus au téléphone.
Je vois sur Internet que son auto entreprise est toujours affectée à mon domicile.
Mes questions sont les suivantes:
Quels sont les risques que j'encours si les fournisseurs ne sont payés, étant donné que son auto entreprise est toujours à mon adresse postale?
Quels sont les risques que j'encours s' il ne paye plus la traite de sa camionnette? ( pour laquelle, je le rappelle , j'ai signé une fiche de patrimoine de caution)

Merci de vos réponses
Carole
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83%de réponse
3 réponses
Chère Madame,
En tant que caution vous êtes tenue à la dette. Et si vous êtes la seule personne facile à retrouver, la banque vous poursuivra en premier.
Je vous recommande de saisir le greffe du tribunal de commerce pour imposer le retrait de la domiciliation de votre ex.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 heures
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Bonjour,

En votre qualité de caution, vous êtes engagée à rembourser la dette en cas de défaillance de l'emprunteur, de sorte que si votre ex-conjoint ne paie pas la traite de la camionnette, vous pourriez être tenue de rembourser la totalité de la dette, même si vous n'avez pas signé de désolidarisation.

Je vous recommande de vérifier si la banque a effectivement procédé à votre désolidarisation, car sans cela, vous restez responsable.

Concernant les factures des fournisseurs, si l'auto-entreprise est toujours domiciliée à votre adresse, cela peut entraîner des complications.

Vous pourriez recevoir des relances et éventuellement être impliquée dans des procédures de recouvrement, même si vous n'êtes pas directement responsable des dettes de l'entreprise.

Cependant, en tant que caution, votre responsabilité est principalement engagée pour le prêt de la camionnette.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
SignalerRépondre
warriorsoul
Merc beaucoup ,je vais donc saisir le greffe du tribunal pour faire changer l'adresse de l'auto entreprise.
La question est résolue.
Cordialement.
il y a 1 heure
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