Bonjour,
Vous devez vérifier les termes de votre servitude de passage.
Si elle ne prévoit pas le passage de canalisations, vous aurez besoin de l'accord de votre voisin pour procéder. Si ce dernier refuse, une action en justice pourrait être envisagée pour faire valoir vos droits, mais cela nécessitera une analyse préalable et approfondie de votre situation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 13 heures
re-bonjour sur l'acte notarier de 1970 il est stipulé : il souffrira les servitudes passives de toute nature et profitera de celle actives le tout s'il en existe sauf a se défendre des une et a faire Valloire les autres a ses risque et périls, sans recours contre les venderesses et ans que la présente clause puisse être invoquée par des tiers ou leur donner plus de droits qu'ils n'en possèderaient en vertu de titre régulier ou légalement. comment interprétez vous cela merci de votre réponse cordialement.
il y a 12 heures
Cette clause impose au propriétaire d'accepter les servitudes existantes tout en lui permettant de revendiquer ses droits sur celles qui lui sont favorables, tout en limitant les recours contre les venderesses et en protégeant contre des revendications tierces.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement
il y a 8 heures
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