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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Servitude
Sujet initié par nico, il y a 1 mois - 1246 vues

Bonjour, pourriez vous me dire mon terrain est enclavé donc j'ai une servitude de passage et je viens de recevoir le permis de construire accepté mais il faut que je sois raccordé au tout a l'égout du village mais pour cela il faut que j'enterre mes réseaux par la servitude de passage je n'est pas d'autre choix pour accéder au raccordement du tout a l'égout le voisin refuse a t'il le droit ? le chemin lui appartient merci de votre réponse cordialement.

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Bonjour,

Vous devez vérifier les termes de votre servitude de passage.

Si elle ne prévoit pas le passage de canalisations, vous aurez besoin de l'accord de votre voisin pour procéder. Si ce dernier refuse, une action en justice pourrait être envisagée pour faire valoir vos droits, mais cela nécessitera une analyse préalable et approfondie de votre situation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
nico
re-bonjour sur l'acte notarier de 1970 il est stipulé : il souffrira les servitudes passives de toute nature et profitera de celle actives le tout s'il en existe sauf a se défendre des une et a faire Valloire les autres a ses risque et périls, sans recours contre les venderesses et ans que la présente clause puisse être invoquée par des tiers ou leur donner plus de droits qu'ils n'en possèderaient en vertu de titre régulier ou légalement. comment interprétez vous cela merci de votre réponse cordialement.
il y a 1 mois
Cette clause impose au propriétaire d'accepter les servitudes existantes tout en lui permettant de revendiquer ses droits sur celles qui lui sont favorables, tout en limitant les recours contre les venderesses et en protégeant contre des revendications tierces.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement
il y a 1 mois
nico
bonjour si il y a un tuyau d'eau enterré sur le chemin pour le terrain a coté de moi mais nous trouvons pas la servitude es qu'il a le droit de refuser que nous aussi nous mettions un tuyau en sachant que nous somme enclavé la seul possibilité est de passer sur ce chemin pour les raccordement égout et eau merci de votre réponse cordialement.
il y a 1 mois
Si aucune servitude n'est reconnue et que le propriétaire du chemin refuse votre demande, vous pourriez être contraint de négocier un accord amiable ou, en dernier recours, d'intenter une action en justice pour obtenir ce droit de passage.

Je vous recommande donc de tenter d'abord une résolution amiable avec le propriétaire du chemin, et si cela échoue, d'envisager une suite judiciaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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