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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Délégation
Sujet initié par Sivette, il y a 4 jours - 317 vues

Bonjour,

Mon ex a la garde et moi des jours de visite, nous avons l'autorité parentale conjointe. Le père a t'il le droit de faire chercher et amener ma fille à ma place lors de ses indisponibilité ? Ces personnes peuvent elles choisi sans mon autorisation et doivent elles avoir une délégation vu qu'elles ont pas l' autorité parentale ? Quels sont les droits que procure une délégation ? Est ce obligatoire de faire une délégation si nous pouvons pas amener et chercher notre fille temporairement ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Sivette
Merci de me tenir informée rapidement
il y a 4 jours
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Bonjour,

Le consentement des deux parents est nécessaire pour toute décision concernant l'exercice de l'autorité parentale, et une délégation formelle est requise si un tiers doit agir en lieu et place d'un parent.

Par ailleurs, la délégation d'autorité parentale, permet de transférer, partiellement ou totalement, les droits et devoirs des parents à un tiers.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 4 jours
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Sivette
Une personne sans autorité parentale et sans délégation peut elle venir et chercher notre fille à l' école, activités extrascolaires, médicales, garder notre fille ? Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe malheureusement il choisit seul les personnes durant ses jours de garde voir il refuse que ce soit moi. Peut on délégué à plusieurs personnes ? C'est le père qui a besoin de faire une délégation temporaire pas moi, j' ai peur que la personne qui va être choisi puisse me délégué
il y a 4 jours
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Sivette
Merci si c'est possible que vous m'indiquer également ces informations, j' ai toujours laissé mon ex choisir sans moi mais cela devient compliqué car mon ex demande que les personnes me remplace également
il y a 4 jours
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Si votre ex-conjoint souhaite déléguer temporairement son autorité parentale à une autre personne, cela doit être fait en respectant la procédure légale, et vous devez être informé et impliqué dans cette décision.

Il est également possible de déléguer l'autorité parentale à plusieurs personnes, mais cela nécessite un accord entre les deux parents et une décision du juge aux affaires familiales. Si vous craignez que la personne choisie par votre ex-conjoint puisse vous déléguer également, il est crucial de clarifier ces points lors de la procédure de délégation.

Je vous recommande de saisir le juge aux affaires familiales pour établir clairement les modalités d'exercice de l'autorité parentale et pour protéger vos droits en tant que parent. Cela permettra de garantir que toutes les décisions concernant votre fille soient prises dans son intérêt et avec votre accord.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
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