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Assitante maternelle . avenant n, garde de 2 jours sur le logement faite
Sujet initié par mletizia, il y a 3 jours - 298 vues

Bonjour,
je vous contacte car je suis dans une situation très compliquée.
Ma fille est gardée chez une assistante maternelle qui a déménagée (dans la même rue ) .après de jours de garde dans son nouveau logement , elle me pose un arrêt de 1 mois de maladie et m'annonce sa grossesse.
à ce jour:
aucun avenant fait pour cette nouvelle adresse n'a été fait (même si deux jour de garde on été fait , elle attendait soit disant police d'assurance que je n'ai pas encore reçu) . au passage la PMI n'était pas passé dans le nouveau logement au moment de ces deux jours de garde pour ma fille. (est légal , je ne trouve pas la réponse)
qui doit faire l'avenant l'assistante maternelle (celle qui déménage) ou le parent employeur ?

Elle m'annonce donc que de part l'annonce de la grossesse je ne peux la licencier du jour de cette annonce jusque dans les 10 semaines suivant son retour et que ces 10 semaines ce décale si elle pose ses conges ( ai je le droit de refuser ses conges quand elle retourne de conges maternité ? ) elle ne garde que m'a fille , un deuxième contrat devait commencé mais vu l'annonce de grossesse je ne pense pas que l'autre parent est commencé son contrat.

si mon enfant entre à l'école cela fait il partie des condition acceptable pour la licencier dans cette période des 10 semaines (elle sera déjà a l'école pendant ses 10 semaines) qui plus ai nous déménagerons dans un autre département à 45 km de notre logement actuel.

Ma fille est une enfant avec trouble neuromoteur , et de grande difficulté au changement. ce que je souhaite avant tous ses sa stabilité et elle ne peux pas etre balloté d'une personne à l'autre parce que son assisante maternelle vient et repars à des frequence inconnue jusqu'à son entrée en conges maternité. cela fait deux mois que je n'ai pas d'assitante maternelle , il me reste encore 5 mois avant son conges maternité . quand est il de la préservation de l'enfant ? il n'y a t'il pas une close pour cela (j'ai des courrier des professionnels de santé travaillant avec ma fille statuant que la stabilité est primordiale pour son développement ) aujourd'hui a la crèche en situation d'ugenre pour un mois seulement (après si cela se reproduit je vais devoir trouver une autre solution ) elle ne mange pas ne dors pas et cri toute les nuits .

je comprend a 100% que la femme enceinte est protégé , mais quand est il de mon enfant ?
que ce passe t il si mon assitante maternelle reprend la garde alors que jai trouvé une solution de remplacement et dans l'obligation de la payé en plus du remplacement.. je n'ai pas les moyens.

ai je des solutions légales pour trouver une solution stable pour mon enfant ?
Aussi vient d'être reconnue handicapée par la MDPH.

merci pour votre comprehension et retour

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Chère Madame,

Les assistantes maternelles, en tant que particuliers salariées, bénéficient d'une protection (comme tous les salariés) en cas de grossesse. Cependant, cela ne justifie pas tout. Le fait qu'elle ne vous ait pas informée de son changement d'adresse constitue une faute, d'autant plus si aucune visite de la PMI n'a été effectuée pour vérifier que ce nouveau logement est conforme à l'accueil d'un enfant.

Il est vrai que son état de grossesse rend un licenciement plus complexe, mais vous conservez la possibilité de mettre fin au contrat pour d'autres motifs légitimes, indépendants de sa grossesse, notamment lié à ce changement d'adresse.

Je vous recommande dans un premier temps de vous rapprocher d'une maison de relais dans votre secteur. Ils sont spécialisée dans ce domaine pour tout litige concernant les assistantes maternelles. Leurs conseillers connaissent très bien la réalité des assistantes maternelles mais également celles des particuliers employeurs et pourront vous apporter toutes les informations nécessaires, en toute confidentialité si vous le souhaitez.

Ensuite, il serait utile de consulter un avocat en droit du travail, afin d'obtenir un accompagnement en cas de procédure.

Je comprends tout à fait votre frustration. En tant que particuliers employeurs, nous avons également des droits et des protections, notamment concernant la prise en charge du salaire de l'assistante maternelle en cas de grossesse.

Merci de cliquer sur le bouton vert "oui merci" si j'ai répondu à vos interrogations.

Bien respectueusement
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