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Alexia.fr

Suppression des avantages en nature : les droits du salarié

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h35
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Avantages octroyés individuellement

Lorsque l’avantage est octroyé individuellement à un salarié ou incorporé à son contrat de travail, il est alors contractuel car il fait partie de sa rémunération et ce, même s’il n’est pas indiqué dans son contrat de travail.

Il faut recueillir son accord pour le supprimer car on est en présence d’une modification du contrat de travail.

Avantages octroyés collectivement

Lorsque l’avantage est octroyé collectivement au salarié (qui ne résulte ni du contrat de travail ni de la convention collective), il s’agit d’un usage de l’entreprise.

Il peut être supprimé après le respect d’une procédure particulière qui consiste à informer au préalable les représentants du personnel, informer l’ensemble des salariés concernés (par lettre recommandée) et respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre d’éventuelles négociations.

L’avantage en nature est supprimé au terme du délai de prévenance.

Conseil Pratique

Pour supprimer un avantage en nature octroyé individuellement, il faut adresser au salarié par lettre recommandée une proposition de modification de son contrat de travail.

Si celle-ci est basée sur une cause économique le salarié a un mois pour répondre, ou un délai de réflexion raisonnable en cas de modification non économique.

Si le salarié accepte, il convient de rédiger un avenant à son contrat de travail, si le salarié l’avantage en nature est maintenu à moins que l’employeur dispose d’un motif réel et sérieux de licenciement (faute du salarié caractérisé par un abus de son avantage en nature)

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