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Demande titre de séjour conjoint français
Sujet initié par Amine, il y a 3 jours - 262 vues

Bonjour,

Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions concernant ma situation et les démarches possibles pour une demande de régularisation.

Je suis de nationalité algérienne et je vis en France depuis environ 3 ans et demi. Je suis entré sur le territoire français initialement avec un visa Schengen délivré par l'Espagne, et je suis ensuite venu en France par voie terrestre (en bus).
Actuellement, je suis marié(e) à une ressortissante française, et je souhaiterais savoir si cette situation me permettrait de déposer une demande de titre de séjour en tant que conjoint de Français(e), malgré les conditions d'entrée et la durée de mon séjour en France.

Cordialement,

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4 réponses
Bonjour,

Vous devez être en mesure de justifier votre entrée régulière en France

Vous mentionnez.:

" Je suis entré sur le territoire français initialement avec un visa Schengen délivré par l'Espagne, et je suis ensuite venu en France par voie terrestre (en bus)".

Réponse .:

si depuis votre entrée sur le territoire Français il a été déposé sur votre passeport un tampon par la police ou la gendarmerie Française ou si vous justifiez -justificatif de l'entrée régulière en France : visa et tampon d'entrée sur le passeport, ou déclaration d'entrée si vous êtes entré par un autre Etat de l'espace Schengen ; justifiant de la date de votre entrée en France => vous disposez alors de la preuve de votre entrée régulière en France qui est une condition requise et indispensable pour déposer une demande de TS VPF.

Si cette condition est remplie vous bénéficiez d'un TS VPF de plein droit

Article 6 2° de l'accord franco algérien du 27 12 68

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Dans le cas où vous remplissez toutes les conditions mentionnées ci dessus la demande de TS VPF doit être déposée à la prefecture ou sous-pref du lieu de votre résidence

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 3 jours
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Amine
Mon passeport comporte un tampon d'entrée apposé par les autorités espagnoles, je possède un ticket de bus nominatif à mon nom, qui atteste de mon trajet entre l'Espagne et la France. Ce ticket peut-il être considéré comme un justificatif valable de mon entrée régulière sur le territoire français, en complément de mon visa Schengen et du tampon d'entrée espagnol figurant sur mon passeport ?
il y a 3 jours
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Bonjour,

Pour répondre à votre question

je possède un ticket de bus nominatif à mon nom, qui atteste de mon trajet entre l'Espagne et la France. Ce ticket peut-il être considéré comme un justificatif valable de mon entrée régulière sur le territoire français,

La preuve dont vous disposez constitue un commencement de preuve par écrit mais il est requis un justificatif de l'entrée régulière en France : visa et tampon d'entrée sur le passeport, ou déclaration d'entrée si vous êtes entré par un autre Etat de l'espace Schengen

Merci d indiquer que la question est resolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 3 jours
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Amine
existe-t-il une possibilité de régulariser cette situation aujourd'hui ?
il y a 3 jours
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