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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Construction sur un terrain loué
Sujet initié par Pierre44, il y a 2 jours - 189 vues

Bonjour, j'ai proposé à mon voisin de lui racheter une partie de son terrain pour agrandir mon garage. Il m'a proposé, de louer la parcelle sur une longue durée (avec une possibilité d'acheter le terrain en priorité quand celui-si sera à vendre)
Et de faire mon agrandissement par la suite sur le terrain en location.
Je voulais savoir si cela était possible ?
Les risques ? Les inconvénients?
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Pierre

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1 réponse
Bonjour,

Il est tout à fait possible de conclure un contrat de location pour une parcelle de terrain, avec une option d'achat.

Il est essentiel que le contrat de location soit rédigé de manière claire, en précisant la durée de la location, le montant du loyer, ainsi que les conditions de l'option d'achat.

Vérifiez si votre commune ou un tiers dispose d'un droit de préemption sur le terrain, ce qui pourrait compliquer l'achat ultérieur.

Pendant la période de location, vous n'êtes pas propriétaire du terrain, ce qui signifie que vous devez respecter les conditions imposées par le propriétaire.

De plus, si le propriétaire décide de ne pas vendre le terrain à l'issue de la location, vous pourriez vous retrouver dans une situation où vous avez investi dans des travaux sans avoir la garantie de pouvoir acheter le terrain.

Les travaux d'agrandissement sur un terrain loué peuvent être limités par le contrat de location. De plus, en cas de litige avec le propriétaire, cela pourrait affecter votre projet.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 2 jours
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