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Avocat en droit du travail
Bonjour,
Objet : Situation suite à mes accidents de travail et problème de déclaration de salaire
Maître,
Je vous contacte afin de vous exposer ma situation.
Je travaille dans une entreprise de transport d'organes et d'urgence sang.
? Le 4 avril 2024, j'ai eu un accident de trajet en rentrant du travail : j'ai été victime d'une agression par arme à feu alors que je circulais en scooter. L'accident a été reconnu comme accident de trajet.
? En juillet 2024, j'ai également eu un accident de travail. Or, la déclaration de cet accident n'a toujours pas été envoyée par mon employeur et je n'ai rien perçu à ce titre.
Depuis, je rencontre de graves difficultés administratives :
? Mon employeur n'a pas déclaré correctement mes salaires.
? Les trois derniers mois précédant l'accident d'avril ont été déclarés à 0 ?, et un mois à 120 ?, alors que je gagnais environ 2 000 ? par mois.
? En conséquence, mes indemnités journalières de l'Assurance Maladie sont calculées sur cette fausse base de 120 ?, ce qui me laisse avec seulement 120 ? par mois.
Cela fait maintenant 7 mois que je ne suis pas payé, malgré toutes mes démarches.
De plus, ces irrégularités ne datent pas de l'accident :
? Depuis le début de ma relation de travail avec cet employeur, mes déclarations de salaire n'ont jamais été normales.
? Bien que je sois salarié, c'est moi qui paie l'essence pour toutes les courses que je réalise.
? C'est également moi qui paie l'assurance du véhicule, alors que cela devrait être pris en charge par l'employeur.
? Concernant mes fiches de paye, lorsque je les demande, je dois en plus payer pour pouvoir les obtenir.
J'ai pourtant toutes les preuves de mes revenus réels (bulletins, relevés, échanges, etc.), mais mon employeur continue à me trouver des excuses au lieu de régulariser la situation.
Face à cette situation abusive, j'aimerais engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes pour faire valoir mes droits.
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous transmettre toutes les pièces nécessaires.
Bien à vous,
Merci de vos réponses
Objet : Situation suite à mes accidents de travail et problème de déclaration de salaire
Maître,
Je vous contacte afin de vous exposer ma situation.
Je travaille dans une entreprise de transport d'organes et d'urgence sang.
? Le 4 avril 2024, j'ai eu un accident de trajet en rentrant du travail : j'ai été victime d'une agression par arme à feu alors que je circulais en scooter. L'accident a été reconnu comme accident de trajet.
? En juillet 2024, j'ai également eu un accident de travail. Or, la déclaration de cet accident n'a toujours pas été envoyée par mon employeur et je n'ai rien perçu à ce titre.
Depuis, je rencontre de graves difficultés administratives :
? Mon employeur n'a pas déclaré correctement mes salaires.
? Les trois derniers mois précédant l'accident d'avril ont été déclarés à 0 ?, et un mois à 120 ?, alors que je gagnais environ 2 000 ? par mois.
? En conséquence, mes indemnités journalières de l'Assurance Maladie sont calculées sur cette fausse base de 120 ?, ce qui me laisse avec seulement 120 ? par mois.
Cela fait maintenant 7 mois que je ne suis pas payé, malgré toutes mes démarches.
De plus, ces irrégularités ne datent pas de l'accident :
? Depuis le début de ma relation de travail avec cet employeur, mes déclarations de salaire n'ont jamais été normales.
? Bien que je sois salarié, c'est moi qui paie l'essence pour toutes les courses que je réalise.
? C'est également moi qui paie l'assurance du véhicule, alors que cela devrait être pris en charge par l'employeur.
? Concernant mes fiches de paye, lorsque je les demande, je dois en plus payer pour pouvoir les obtenir.
J'ai pourtant toutes les preuves de mes revenus réels (bulletins, relevés, échanges, etc.), mais mon employeur continue à me trouver des excuses au lieu de régulariser la situation.
Face à cette situation abusive, j'aimerais engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes pour faire valoir mes droits.
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous transmettre toutes les pièces nécessaires.
Bien à vous,
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