Mon ancienne propriétaire veut entamer une procédure judiciaire

Sujet initié par aGitl, il y a 1 jour - 182 vues

Bonsoir,

Si l'état des lieux de sortie a été réalisé et signé sans réserve, cela signifie que vous avez restitué le logement dans un état conforme à celui dans lequel vous l'avez reçu, sauf pour les dégradations dues à la vétusté ou à la force majeure.

Si les équipements étaient déjà en mauvais état à votre arrivée et que vous avez prouvé que les dégradations ne sont pas de votre fait, vous ne devriez pas être tenu responsable des frais demandés.

Concernant les menaces de plainte, votre propriétaire doit prouver que les dégradations sont de votre responsabilité.

Je vous conseille de conserver toutes les preuves (photos, correspondances) et, en cas de litige, de saisir la commission départementale de conciliation ou le juge des contentieux de la protection.

Enfin, vous n'êtes pas obligé de régler des frais qui ne sont pas justifiés par des dégradations dont vous seriez responsable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonsoir,

Votre ancienne propriétaire ne peut pas exiger de vous la prise en charge de l'électroménager et de la literie au seul motif qu'ils seraient abîmés ou jaunis après plus de cinq années d'utilisation.

Le principe de la vétusté joue pleinement.

L'usure normale des biens liés au temps incombe au bailleur, sauf à démontrer une faute ou un usage anormal du locataire.

Si le réfrigérateur a jauni, si un matelas ancien s'est détérioré ou si le mobilier a simplement vieilli, cela ne relève pas de votre responsabilité.

D'autant plus que vous précisez que ces équipements n'étaient pas neufs lors de votre entrée dans les lieux, ce qui renforce l'argument que leur état actuel résulte essentiellement du temps et non d'un manquement de votre part.

Concernant la présence de cafards ou de parasites, il s'agit d'un problème structurel et sanitaire de l'immeuble qui ne peut être mis à votre charge.

Si l'infestation existait déjà avant votre arrivée et était connue de la propriétaire, c'est bien à elle, voire au syndic, de traiter durablement ce type de désordres. Vous n'êtes pas tenu d'assumer les conséquences d'une situation préexistante.

Votre ancienne propriétaire ne peut obtenir gain de cause qu'en démontrant des dégradations au-delà de la vétusté normale, ce qui, au vu de vos éléments, paraît peu probable.

Si elle engage une procédure, elle devra prouver que les dommages excèdent la simple usure du temps, ce qui est loin d'être acquis.

Restez serein.

S'agissant du ménage, seule la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie permet de déterminer si un nettoyage insuffisant vous est imputable.

Naturellement, des photographies prises hors état des lieux, en votre absence, n'ont pas la même valeur probatoire et ne suffisent pas à fonder une réclamation.

Vous disposez d'arguments solides pour faire échec à ses demandes.
Bon courage pour la suite.

Merci d'indiquer que la question est résolue.