La police me harcèle chaque mois pour me remettre une convocation du tribunal
Sujet initié par Mimilludodu59, il y a 6 heures - 154 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Maître,
La police m'appelle depuis 1 mois et m'ont déposer une convocation dans ma boîte à lettre en me fixant un rendez-vous au commissariat. Doit-je y aller où pas?puisse refuser de signer la convocation ?je pense que la convocation n'étant pas à la bonne adresse qu'elle est à l'adresse de mon amie.
Vous êtes tenu de vous présenter à la convocation.
En cas de non-présentation, la police peut vous contraindre à comparaître par la force publique.
Concernant la signature, si vous refusez de signer le procès-verbal, cela doit être mentionné, mais cela ne vous exonère pas de l'obligation de vous présenter.
Je vous conseille de clarifier la situation concernant l'adresse avec la police lors de votre audition.
J'ai appelé la police et soit-disant selon leurs dire c'est juste pour me remettre une convocation et la signer en retour. Après je pense la même chose que vous qu'il va avoir une audition.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.