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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Aps - 3e récépissé /changement de statut dans un autre domaine.
Sujet initié par SNGL, il y a 6 heures - 157 vues

Bonjour Madame, Monsieur,

À la suite de l'obtention de mon diplôme, j'ai déposé une demande d'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) le 25 octobre 2024. Depuis le 25 mai 2025, je reçois régulièrement des récépissés de demande de titre de séjour, et j'en suis actuellement à mon troisième. Je souhaite savoir si la délivrance successive de ces récépissés est le signe d'un éventuel refus de ma demande, ou si mon dossier est toujours en cours d'instruction.

Par ailleurs, ayant des difficultés à trouver un emploi dans mon domaine de formation, j'envisage de suivre une formation d'agent de sécurité (ou de chercher vers la restauration). Je voudrais savoir :

si une demande d'autorisation de travail peut être effectuée avec le récépissé qui m'a été délivré,

et, dans l'hypothèse où cette autorisation serait accordée, si ma demande de changement de statut aurait des chances d'aboutir.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

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4 réponses
Bonjour,

1/ Concernant la demande de titre de séjour faite depuis octobre 2024, il s'agit d'un refus implicite né 4 mois après le dépôt de votre dossier même si des récépissés vous sont délivrés. Vous pouvez saisir le Tribunal dans le cadre d'un recours si vous le souhaitez.
La situation ne signifie pas que vous n'aurez pas de réponse.

2/ Oui, les récépissés qui vous sont délivrées permettent de faire une demande de d'autorisation de travail.

3 / Oui, si l'autorisation d e travail est délivrée, vous pourrez travailler dans un domaine en dehors de votre formation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
SignalerCommenter la réponse
SNGL
Concernant votre première réponse (le " refus implicite"), j'ai vu des gens qui recevaient des récépissés pendant au moins 12 mois mais ils ont reçu un titre de séjour par la suite.
il y a 5 heures
SignalerRépondre
Oui, c'est vrai, un titre de séjour pourrait être délivré c'est pourquoi je disais que dans la pratique, la longueur de l'instruction ne veut pas obligatoirement dire que l'administration refuse.
La loi fixe toutefois un délai de 4 mois pour obliger l'administration à répondre dans un délai légal de 4 mois à l'issu duquel vous pouvez exercer un recours pour excès de pouvoir.
C'est une sorte de garde-fou.
il y a 4 heures
SignalerRépondre
SNGL
D'accord Maître,
Merci beaucoup.
il y a 4 heures
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