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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Passeport talent chercheur & virement bancaire
Sujet initié par 1gé, il y a 11 heures - 124 vues

Bonjour,

J'ai un passeport talent chercheur.
Je suis conscient de ne pas être en droit d'exercer une activité salariée autre que celle prévue dans la convention d'accueil.

Si je donne des cours particuliers à des élèves et que leur parents (des particuliers) me paient en virement bancaire, c'est illégal même si les revenus mensuelles sont autour des 500€ ?
Si oui, comment faire pour contourner ?

Vis à vis de la préfecture, elle ne peut pas avoir accès à compte bancaire. Comment peut-elle être au courant de mon activité secondaire (faible) ? y a t-il vraiment un risque ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Non, percevoir des revenus réguliers pour une activité non autorisée par votre passeport talent est illégal, même pour des montants faibles.

Risques concrets : retrait ou non-renouvellement du titre, refus futur de séjour, sanctions administratives, redressement fiscal et cotisations URSSAF, voire pénal si fraude avérée. Ces incidents peuvent aussi compromettre votre carrière et votre situation administrative en France.

Comment la préfecture ou l'administration peuvent le savoir : croisements bancaires via contrôles fiscaux, déclarations URSSAF/impôts, signalements (parents d'élèves, établissement scolaire, employeur), ou indices relevés lors d'un contrôle administratif. Les virements bancaires sont traçables.

En pratique le risque n'est pas théorique : beaucoup de cas commencent par de petits montants et finissent par des conséquences lourdes. La seule façon d'être sûr de ne rien risquer est d'avoir l'activité autorisée officiellement.

Si cette réponse vous a aidé ou permis de résoudre votre cas, merci de l'indiquer comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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