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Composition pénale
Sujet initié par Seve*11, il y a 3 semaines - 189 vues

j'ai mis une gifle a ma fille , je n'avais pas l'intention ni l'envie de la gifler , peut t'on faire la demande d'un classement
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

La composition pénale est une mesure proposée par le procureur lorsque l'infraction est reconnue. Elle permet d'éviter un procès, mais implique l'acceptation d'une sanction (amende, stage, rappel à la loi, etc.).

Si vous souhaitez un classement sans suite, il faut l'argumenter auprès du procureur par écrit, généralement via votre avocat, en insistant sur le caractère isolé du geste, l'absence d'intention, vos antécédents inexistants, et éventuellement en produisant des éléments montrant votre volonté éducative et non violente. C'est le procureur qui décide, mais demander un classement reste possible.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a éclairé ou aidé dans votre situation.
il y a 3 semaines
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