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Sujet (Cloturé) initié par Espoir02il y a 11 mois - 1103 vues
Bonjour,
Je viens vers vous aimables Maîtres pour avoir des conseils s'il vous plaît. Ma femme a eu une OQTF en Juillet 2024 confirmée par le tribunal administratif en Janvier 2025. Nous sommes une famille avec 4 enfants dont l'un présentant une maladie chronique déclarée ici en France depuis maintenant trois ans et trois enfants sont scolarisés pour la quatrième années avec des excellents résultats scolaires. Là notre dossier est attaqué devant la cour d'appel depuis maintenant neuf mois aucun avancement. Mon épouse veut rentrer au pays elle a complètement perdu tout espoir surtout après le refus du tribunal administratif elle pense que le verdict sera le même par la cour d'appel sachant qu'elle a eu son test de Français, c'est elle qui s'en occupe de notre enfant malade et qui devra présenter régulièrement lors des sorties scolaires piscines etc et moi j'ai ma carte de résidence de dix ans obtenue après trois titre de séjour salarié dans le même poste . Là elle n'arrive plus à supporter le degré de stress et elle a même été affectée dans sa santé en souffrant d'un hyper tension artérielle de calcul rénal et de nodules kystiques découvertes récemment. Je suis perdu devant quatre enfants mineurs un enfant malade leurs stabilités scolaires et et Qu'est-ce que vous me conseillez s'il vous plaît ?
Une obligation de quitter le territoire (oqtf) est une mesure d'éloignement délivrée par le préfet à l'étranger en situation irrégulière. on distingue les oqtf avec un délai
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Je viens respectueusement vers vous pour savoir quel est le délai de recours d’appel devant une cours administrative d’appel, puisque ça fait maintenant une année que
Mon conjoint est sous oqtf et je souhaite faire appel contre l’assignation qu’on m’a donné. ils m’ont rejeté une première fois , je souhaite faire appel . est il
Puis-je savoir s’il vous plaît quelle sera le délai moyen pour avoir une réponse de la cour d’appel et est-ce que je peux ajouter des nouveaux éléments par rapport à
La préfecture m'as délivrer un oqtf en decembre 2022. j'ai contester cette décision devant le tribunal administratif , ce dernier a rejetter ma requête . pour faire
Pour une non exécution d’un jugement rendu par la cour administrative d’appel qui bientôt ferra 03 mois au mois d’avril, puis-je saisir la cour administrative pour
Mon recours auprès du tribunal administratif concernant mon oqtf a été rejeté . j'ai un mois pour faire appel a la cours d'appel de paris , qu'elle est la durée de
Je viens vers vous aimables maîtres pour avoir des conseils s’il vous plaît. ma femme a eu une oqtf en juillet 2024 confirmée par le tribunal administratif en janvier
Vu la situation de votre famille je vous recommande de demander à l'avocat qui gerera le dossier d'appel de doubler la procédure d'appel d'une procédure de référé suspension
Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponseil y a 11 mois
Espoir02
Merci à vous Maître, Ça fait maintenant plus de huit mois que notre dossier est en appel . Je pense que c'est trop tard pour faire du référé suspension non ? Cordialement
Les délais devant la Cour Administrative d'Appel peuvent être particulièrement longs.
Néanmoins, il n'y a aucune certitude, positive ou négative, à avoir sur la décision qui sera prise par cette juridiction.
Si ce n'est pas déjà fait, je vous invite fortement à vous rapprocher d'un avocat afin qu'il puisse s'assurer : de l'état d'avancement de la procédure et des éléments qui ont été transmis à la juridiction.
Je vous remercierai de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Maître BROUARD
il y a 11 mois
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