Prime ségur

Sujet initié par Aurore, il y a 1 jour - 199 vues

Bonjour Aurore,

📌 La « prime Ségur » (ou complément de traitement indiciaire) n'a pas vocation à s'appliquer à tous les salariés du secteur associatif. Elle a d'abord été accordée au personnel hospitalier et aux établissements sociaux et médico‑sociaux, puis étendue par accords successifs à certaines associations sous conventions 66 et 51 qui exercent des missions sanitaires ou médico‑sociales.

✅ L'extension du 4 juin 2024 à laquelle vous faites référence vise uniquement des structures listées par l'arrêté (centres de santé, foyers d'accueil médicalisé, services d'aide à domicile, etc.). Pour en bénéficier, votre association doit relever du champ sanitaire ou médico‑social au sens du Code de l'action sociale et des familles et être financée par l'assurance maladie ou les départements. Le simple fait d'être soumis à la convention 66 et d'avoir le code APE 94.99Z ne suffit pas.

🚨 Il revient à votre employeur de vérifier si votre structure figure parmi les bénéficiaires et, le cas échéant, de mettre en place cette revalorisation. En cas de désaccord, vous pouvez solliciter les représentants du personnel ou un syndicat, voire engager un recours devant le conseil de prud'hommes. Un avocat en droit social pourra examiner les textes applicables à votre association et vous conseiller.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris