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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Locataire et diagnostics immobiliers
Sujet initié par Kalriop, il y a 10 heures - 153 vues

Bonjour,

J'ai un gros doute sur les diagnostics immobiliers (DPE, plomb...) fait par mon propriétaire par un diagnostiqueur certifié. Je pense qu'ils sont de complaisance car ce diagnostiqueur est son ami et tout est à son avantage.

J'ai décidé pour éviter tout doute de les faire refaire par un autre diagnostiqueur certifié indépendant, à mes frais.

Certaines sociétés que je contacte me disent refuser les demandes des locataires car seul le propriétaire à le pouvoir de mandater cela, et si c'est le locataire alors ces diagnostics n'ont aucune valeur judiciaire et ne sont pas opposables.

Est-ce vrai ? Pourtant ça reste des diagnostics effectués par des diagnostiqueurs certifiés indépendants donc je ne vois pas pourquoi...

Je précise que les diagnostics du propriétaire ont été effectués en cours de bail, car il ne les avait pas fait avant location et n'avait pas respecté la loi...

Par ailleurs que se passe-t-il en cas de diagnostic différent ? (par exemple un DPE avec une autre lettre) ? C'est le dernier diagnostic qui fait foi juridiquement ?

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2 réponses
Bonjour,

🏠 Les diagnostics obligatoires (DPE, plomb, amiante, électricité, etc.) constituent le dossier de diagnostic technique que le propriétaire doit remettre lors de la mise en location. Ils doivent être commandés et financés par le bailleur et engagent sa responsabilité, ce qui explique que les diagnostiqueurs refusent généralement de travailler pour un locataire : un diagnostic sollicité unilatéralement n'est pas opposable au bailleur et ne le dispense pas de ses obligations.

✅ Rien ne vous empêche toutefois de faire réaliser, à vos frais, un diagnostic par un professionnel certifié afin de vérifier l'état réel du logement. Si les résultats diffèrent sensiblement (DPE moins favorable, présence de plomb), vous pourrez les communiquer à votre propriétaire et exiger qu'il fasse mettre à jour les diagnostics obligatoires. Ce nouveau rapport pourra servir de preuve en cas de litige, mais seul un diagnostic commandé par le bailleur sera opposable et devra être annexé au bail.

🚨 En cas de doute sur la sincérité du dossier initial, vous pouvez mettre votre bailleur en demeure de fournir des diagnostics conformes et signaler l'anomalie à la DGCCRF ou saisir le tribunal pour demander une réduction de loyer ou des travaux. N'hésitez pas à vous rapprocher d'une association de locataires ou d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour étudier les recours.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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Bonjour,

Le locataire peut demander à son propriétaire de lui fournir des diagnostiques immobiliers valides et récents.

En cas de refus du propriétaire, une saisie du juge des contentieux de la protection est tout à fait envisageable.

Dans l'hypothèse où les diagnostiques seraient différents, le plus récent devrait pouvoir faire foi.

Bien à vous,
Vidya BALAKIROIUCHENANE
Avocat
il y a 9 heures
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